Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au rang Sainte-Louise Ouest, dans la municipalité de Saint-Jean-de-Matha, à la suite d'un glissement de terrain survenu le 29 mai 2014

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 12 et 13 juin 2014, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle du Père-Louis-Trempe (L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal) — Reconnaissance

Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Mod.)

Producteurs de lait — Paiement du lait aux producteurs

Approbation de l'Entente administrative relative au Fonds de la taxe sur l'essence 2014-2024

Remplacement du Plan d'investissements 2010-2014 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec et approbation du Plan d'investissements 2014-2019

Conditions auxquelles est subordonnée l'aide financière accordée par la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour certains projets d'infrastructure locale

Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du développement durable

Engagement à contrat de Pietro Perrino comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Brigitte Portelance comme secrétaire associée du Conseil du trésor

Modifications aux conditions et au cadre administratif du programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles

Renouvellement du mandat de deux régisseurs de la Régie du logement

Autorisation à la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Société de transport de Montréal de conclure un bail de location avec le gouvernement du Canada

Autorisation à la Ville d'Amqui de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Alcan aluminium ltée pour la réalisation d'un projet de construction d'une aluminerie à Alma

Approbation des plans et devis d'Hydro-Québec pour le projet de modification de structure du barrage de la Montmorency, sur les territoires de la Ville de Québec et de la Municipalité de Boischatel

Approbation des plans et devis de la Ville de Thetford Mines pour le projet de modification de structure du barrage du 3e-Rang situé sur le ruisseau de l'Aqueduc, sur le territoire de la Ville de Thetford Mines

Approbation des plans et devis de Mme Pierrette Luneau et M. Christian Fréchette pour le projet de modification de structure des barrages situés sur un tributaire de la rivière des Rosiers, sur le territoire de la Ville de Warwick

Renouvellement du mandat de six membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Approbation de l'Entente-cadre Canada-Québec visant la collaboration des ministères de la Justice et le partage des coûts pour la mise en œuvre de projets communautaires en matière de justice à l'égard des Autochtones et l'exclusion des conventions d'aide financière qui découleront de cette entente-cadre de l'application des articles 3.8 et 3.49 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Nomination du docteur Jean E. Brochu comme coroner en chef adjoint

Docteure Lyne Chouinard, coroner permanente

Approbation de l'Entente de service pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes entre Le Tremplin 16-30 de Sherbrooke et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente de service pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes entre Waseskun et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente relative à l'hébergement dans un foyer d'accueil de personnes contrevenantes en vue de leur réinsertion sociale entre Hébergement d'urgence Terrebonne et le gouvernement du Québec

Renouvellement du mandat de Me Marc Delâge comme membre de la Commission des transports du Québec

Nomination de Me Virginie Massé comme membre et vice-présidente de la Commission des transports du Québec

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2014-2015

Permis spécial de circulation d'un train routier (Mod.)

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... — Producteurs de lait — Normes de paiement du lait