Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire et nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues du 5 au 9 avril 2014, dans des municipalités du Québec

Lidya Énergie inc. — Projet d'augmentation de la capacité nominale de la centrale de valorisation de biogaz sur le territoire de la municipalité de Lachute — Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Mandat d'enquête

Réserve naturelle des Montagnes-Vertes (Conservation de la nature Canada) — Reconnaissance

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Constitution de la Commission de révision permanente des programmes

Approbation des plans et devis de la Municipalité de Chelsea et de la Municipalité régionale de comté Les Collines-de-l'Outaouais pour le projet de modification de structure du barrage du lac Mountains, situé sur le territoire de la municipalité de Chelsea

Approbation des plans et devis du Séminaire de Québec pour le projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Ruisseau du Nord, sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier

Approbation des plans et devis de la Ville de Saint-Raymond pour le projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Sept Îles, sur le territoire de la Ville de Saint-Raymond

Approbation des plans et devis du Séminaire de Québec pour le projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Swain, sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier

Approbation des plans et devis du Séminaire de Québec pour le projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Bonhomme, sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier

Nomination de monsieur Louis L. Roquet comme membre indépendant et président du conseil d'administration d'Investissement Québec

Nomination de Me Carole Arav comme vice-présidente de la Régie des rentes du Québec

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles ou les droits réels requis pour la construction et l'exploitation de la ligne de la Mauricie-Lanaudière à 315 kV ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Autorisation à Hydro-Québec d'imposer une réserve pour fins publiques sur un immeuble requis pour la construction et l'exploitation d'un poste de transformation électrique à 315-25 kV sur le territoire de la Ville de Terrebonne

Constitution de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

Institution d'un régime d'emprunts par la Régie des installations olympiques

Désignation de la Commission de la santé et de la sécurité du travail à titre d'organisme public pour les fins de l'application de la Loi sur Financement-Québec

Nomination des représentants du gouvernement du Québec au sein du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Modification au décret numéro 58-2014 du 29 janvier 2014

Désignation de juges coordonnateurs de la Cour du Québec

Désignation de juges coordonnateurs adjoints de la Cour du Québec

Nomination de madame Lyne Foucault comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Louise Gallant comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Andrée St-Pierre comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur David Bouchard comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Carole Lepage comme juge de la cour municipale commune de la Ville de Sorel-Tracy

Nomination de monsieur Marc Alain comme juge de la cour municipale commune de Candiac

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 32e Réunion fédérale-provinciale-territoriale annuelle des ministres responsables de la condition féminine qui se tiendra les 19 et 20 juin 2014

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 12 000 000 $

Renouvellement du mandat de Me Louise Rivard comme membre du Comité de déontologie policière

Renouvellement du mandat de deux coroners à temps partiel

Assurance maladie, Loi sur l'... — Formules et relevés d'honoraires relatifs à la Loi

Code des professions — Huissiers de justice — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Code des professions — Podiatres — Comité de la formation des podiatres

Autoriser la circulation de véhicules hors route sur une portion du chemin Poisson-Blanc dont la gestion relève du ministre des Transports

Cour supérieure — Procédure civile — Procédure en matière familiale (Mod.)

Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions 2014 pour les catégories de matières «contenants et emballages» et «imprimés»

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire

Certificats de qualification et apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (Mod.)

Certificats de qualification et apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (Mod.)

Activités de piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Zones d'exploitation contrôlée de pêche au saumon (Mod.)

Aquaculture et vente des poissons (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Comité de formation des sexologues

Tarif judiciaire en matière pénale (Mod.)

Tarif d'honoraires et frais de transport des huissiers (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Admissibilité et inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (Mod.)

Aides auditives et services assurés (Mod.)

Procédure de sélection et formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes

Location des autobus (Mod.)

Remboursement de certains frais (Mod.)

Permis (Mod.)

Permis spécial de circulation d'un train routier (Mod.)

Pompes à béton et mâts de distribution (Mod.)

Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports