Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle Zuyderland — Reconnaissance

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Exclusion de l'application des articles 3.8 et 3.49 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes relatives à la prescription entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et une nation, une communauté ou un conseil de bande autochtone

Modification du décret numéro 470-2005 du 18 mai 2005 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Marchand sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de reconstruction du poste De Lorimier à 315-25 kV et la mise en place de deux lignes souterraines à 315 kV sur le territoire de la Ville de Montréal

Approbation des plans et devis de 9012-0957 Québec Inc. pour le projet de modification de structure du barrage situé sur un tributaire de la rivière au Pin, sur le territoire de la municipalité de Saint-Julien

Renouvellement du mandat de monsieur Robert Tessier comme membre indépendant et président du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Approbation des ententes relatives à la propriété des amendes découlant de la poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle

Renouvellement du mandat de Me Bernard Boivin comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2015

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2015 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2015

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2015

Services de garde éducatifs à l'enfance, Loi sur les... — Contribution réduite

Désignation des personnes chargées de l'application de la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport aux fins de la rédaction du rapport d'infraction visé à l'article 62 du Code de procédure pénale

Code des professions — Conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (Mod.)

Formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction (Mod.)

Délivrance des certificats de compétence (Mod.)