Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 1037, rue Principale, dans la paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac

Nomination de Me Jean-Philippe Marois comme secrétaire général associé à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Fernand Archambault comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Patrick Dubé comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère du Tourisme

Autorisation à la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Municipalité de Saint-Isidore de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Municipalité de Cacouna de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports du Canada pour le projet de restauration de sédiments au port de Gaspé – Sandy Beach sur le territoire de la Ville de Gaspé

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Germain comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de madame Anne-Marie Parent comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Désignation du vice-président du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Désignation de la vice-présidente du Comité consultatif de l'environnement Kativik

Nomination d'une membre de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik

Désignation d'une coprésidente du Comité Entraide – secteurs public et parapublic

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2013-2014 aux fins de l'application des lois dont l'autorité des marchés financiers est responsable de l'administration

Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2014-2015, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée

Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2014-2015 ainsi que les modalités et conditions d'utilisation d'un tel crédit au net

Modifications au régime d'emprunts institué par la Société de développement des entreprises culturelles

Montant et modalités de versement des sommes devant être versées par la Commission de la construction du Québec pour les exercices financiers 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 du Bureau des permis de service de référence de main-d'œuvre

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Assurances, Loi sur les... — Règlement d'application

Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Code des professions — Ingénieurs — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Code des professions — Psychoéducateurs — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux (Mod.)

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des thérapeutes conjugaux et familiaux (Mod.)