Partie 2 - Lois et règlements

Municipalité de Canton de Clermont — Désaveu concernant le Règlement numéro 191 pour permettre la circulation des motoneiges et véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux

Ministre responsable de la région de Montréal

Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Nomination de madame Marie-Renée Roy comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Engagement à contrat de monsieur André Lavallée comme sous-ministre associé au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Nomination de madame Sylvie Barcelo comme sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications

Engagement à contrat de monsieur Philippe Dubuisson comme sous-ministre associé au ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations

Nomination de Me Patrick Thierry Grenier comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Michel Tremblay comme président du conseil d'administration par intérim d'Investissement Québec

Nomination de Me Jocelyn Fortier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Société des Traversiers du Québec

Code des professions — Ingénieurs forestiers — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Mesures transitoires nécessaires à l'application de la Loi sur les infrastructures publiques (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Permis de comptabilité publique de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec