Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de fraises et framboises — Contributions (Mod.)

Nomination de monsieur Jean-St-Gelais comme membre, président et directeur général de la Commission des normes du travail

Engagement à contrat de monsieur Juan Roberto Iglesias comme secrétaire général et greffier du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Patrick Lahaie comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Marc-André Beaulieu comme sous-ministre adjoint au ministère de la Culture et des Communications

Nomination de Me Stéphane Dolbec comme sous-ministre adjoint au ministère du Travail

Me Chantal C. Beaulieu, sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Monsieur Michel Beaudoin, vice-président de la Commission des normes du travail

Liste des projets de loi sanctionnés (21 février 2014)

Loi instituant le nouveau Code de procédure civile