Partie 2 - Lois et règlements

Redressement des limites territoriales du Canton de Hatley et de la Ville de Sherbrooke ainsi que la validation d'actes accomplis par ces municipalités

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête de pluie verglaçante, de neige et de grésil survenue le 22 décembre 2013, dans des municipalités du Québec

Changements apportés à la Liste des médicaments annexée au règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments — 2013

Remplacements ou modifications apportés aux règlements tarifaires relatifs aux biens et services visés au cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 3 de la Loi sur l'assurance maladie — 2013

Réserve naturelle de la Rivière-du-Diable (Station Mont-Tremblant) — Reconnaissance

Désignation du Centre de recherche de l'Institut de cardiologie de Montréal en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Producteurs d'ovins — Division en groupe (Mod.)

Producteurs de lait — Résolution sur le transfert de l'administration du Plan conjoint (1980)

Octroi d'une aide financière maximale de 30 000 000 $ à l'organisme Théâtre Le Diamant sous forme de remboursement d'emprunt, auquel s'ajouteront les intérêts, pour le projet de construction du Théâtre Le Diamant

Aide financière sous forme d'une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 8 000 000 $ à Valeant Pharmaceuticals International, Inc. et à Valeant Canada Limitée par Investissement Québec

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Nouveau-Brunswick relative à la construction d'un échangeur à proximité de la frontière pour permettre de parachever et joindre les tronçons de la route 185 et de la route 2

Désignation de Me Isabelle Normand comme vice-présidente de la Régie du logement

Me Daniel Laflamme, régisseur de la Régie du logement

Directive concernant l'évaluation de programme dans les ministères et les organismes

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Bonification du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques afin de mettre en œuvre les mesures de la Politique économique – Priorité emploi qui contribueront à la lutte contre les changements climatiques

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 800 000 $ à la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec pour le financement de ses activités en 2013-2014

Autorisation au Centre de recherche industrielle du Québec pour acquérir des équipements scientifiques

Renouvellement du mandat de madame Sylvie Beauchamp comme présidente de l'Université du Québec

Nomination d'une membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 102e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] et à la troisième consultation à haut niveau sur une coopération en éducation entre les provinces et les territoires du Canada et la République populaire de Chine

Versement d'une troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2013-2014 à l'Institut de la statistique du Québec

Forme, teneur et périodicité du plan d'activités de l'Autorité des marchés financiers

Nomination de la firme Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Approbation de l'Entente concernant la communication de renseignements nécessaires à l'application des lois fiscales du Québec

Exclusion des employés syndiqués de l'application de la politique de rémunération variable de trois sociétés d'État

Modifications au régime d'emprunts institué par le Centre de recherche industrielle du Québec

Nomination de monsieur Michel Labrecque comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie des installations olympiques

Montant des emprunts que la Régie du bâtiment du Québec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution d'un régime d'emprunts par la Régie du bâtiment du Québec

Nomination de madame Anne-Marie Sincennes comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Docteure Dominique Marcil, membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Approbation de l'Accord de licence d'utilisation et de services d'assistance technique et de maintenance du logiciel PRS entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et eHealth Saskatchewan

Nomination de Me Paul Larochelle comme Commissaire à la déontologie policière

Nomination de Me Nathalie Marcoux comme vice-présidente responsable des enquêtes de la Régie du bâtiment du Québec

Renouvellement du mandat de trois commissaires de la Commission des relations du travail

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic

Loi concernant la Ville de Windsor

Loi concernant la Ville de Sherbrooke

Assurance-maladie, Loi sur l'... — Aides auditives et services assurés

Bâtiment, Loi sur le... — Code de sécurité

Code des professions — Sexologues — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Fonction publique, Loi sur la... — Processus de qualification et personnes qualifiées

Police, Loi sur la... — Procédure de sélection et formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes

Régimes volontaires d'épargne-retraite — Régimes complémentaires de retraite

Déclaration des associations patronales et syndicales de l'industrie de la construction

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants

Industrie des matériaux de construction (Mod.)