Partie 2 - Lois et règlements

Remplacement du décret numéro 1133-94 du 20 juillet 1994 concernant le remplacement du règlement établissant la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay

Détermination des critères permettant de considérer qu'un projet d'infrastructure publique est un projet majeur

Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (Mod.)

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Boralex inc. pour le projet de parc éolien de Témiscouata II sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Témiscouata

Détermination des frais de perception des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

Nomination de deux membres avocats du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de deux membres de l'Office des professions du Québec

Coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Programme d'aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées

Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles

Exclusion de l'application de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes entre le gouvernement du Québec et le Conseil national de recherches du Canada ou le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada relativement à des recherches en transport

Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport collectif et son financement

Financement du volet 1 du Programme d'aide financière aux infrastructures cyclables et piétonnes (Véloce II)

Code civil en matière d'état civil, de successions et de publicité des droits, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur des dispositions des articles 1, 2 et 5 de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (4 décembre 2013)

Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Zones d'exploitation contrôlée de pêche au saumon

Règlement intérieur de la Régie du bâtiment (Mod.)

Signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec