Partie 2 - Lois et règlements

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Projet de Parc Éolien de la Côte-de-Beaupré – Par Éolienne Côte-de-Beaupré S.E.C.

Producteurs de volailles — Division en groupes (Mod.)

Autorisation à la Ville de Montréal et à L'Union des municipalités du Québec de conclure avec la Fédération canadienne des municipalités et le gouvernement du Canada une entente relative au versement d'une aide financière pour le Projet de coopération municipale Haïti-Canada – Phase 2 (PCM2)

Autorisation à l'Office de tourisme de Lotbinière de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Municipalité d'Albanel de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Corporation des Fêtes du 150e de la Ville de Joliette de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Garanties de prêts à des entreprises de transformation de crabe des neiges de la Côte-Nord

Nomination de monsieur Robert Vézina comme membre et président-directeur général de l'Office québécois de la langue française

Nomination de monsieur Robert Vézina comme membre et président de la Commission de toponymie

Nomination de madame Monique Lachance comme membre et présidente par intérim du Conseil supérieur de la langue française

Approbation du Rapport quinquennal de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

Nomination de Me Lise Girard comme membre et présidente du Bureau de décision et de révision

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Agence du revenu du Québec

Désignation de monsieur le juge Yvan Nolet comme membre du Tribunal des droits de la personne

Désignation d'une juge responsable du perfectionnement des juges de la Cour du Québec

Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jeffrey Edwards comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Magali Lewis comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Nathalie Chalifour comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Dominique Vézina comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Gaston Paul Langevin comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Myriam Lachance comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Éric Morissette comme membre psychologue du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Nomination de trois membres travailleurs sociaux du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Nomination de cinq membres avocats du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Nomination du docteur Bruno J. L'Heureux comme membre médecin à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Versement d'une subvention de 1 728 950 $ à l'Office franco-québécois pour la jeunesse pour l'exercice financier 2013-2014

Exclusion de l'application de l'article 20 de la Loi sur le ministère des Relations internationales et de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de deux relevés de décisions des gouvernements bailleurs de fonds de TV5 relatifs au réaménagement des fonctions de TV5 MONDE et de TV5 Québec Canada

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et l'Agence universitaire de la Francophonie

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Méthé comme régisseur en surnombre de la Régie de l'Énergie

Liste des projets de loi sanctionnés (20 novembre 2013)

Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois

Assurance automobile, Loi sur l'... — Remboursement de certains frais

Assurance maladie, Loi sur l'... — Admissibilité et inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Code de la sécurité routière — Permis

Code de procédure pénale — Tarif judiciaire en matière pénale

Huissiers de justice, Loi sur les... — Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers

Santé publique, Loi sur la... — Registre de vaccination et manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l'exercice des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers

Formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages

Activités de chasse (Mod.)

Code des professions — Procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des géologues

Formation et expérience clinique requises des infirmières pour l'évaluation des troubles mentaux

Classes de spécialités de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l'exercice des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (Mod.)

Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.)

Code de construction (Mod.)