Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 1er novembre 2013, dans les cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête de pluie verglaçante, de neige et de grésil survenue le 22 décembre 2013, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 11 au 15 janvier 2014, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes, aux inondations et aux vents violents survenus les 27 et 28 novembre 2013, dans la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

Réserve naturelle du Parc-Languedoc — Reconnaissance

Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Mod.)

Producteurs d'ovins — Contributions (Mod.)

Producteurs de lapins — Droit de vote des producteurs visés par le Plan conjoint

Producteurs de porcs — Division en groupes (Mod.)

Aide financière pour la réalisation d'un projet en deux volets sous forme d'une contribution financière au montant maximal de 3 000 000 $ pour le volet 1 et au montant maximal de 10 000 000 $ pour le volet 2 par Investissement Québec à Teledyne Dalsa, Inc et TELEDYNE DALSA SEMICONDUCTEUR INC.

Contribution financière non remboursable au montant maximal de 10 000 000 $ et un prêt remboursable au montant maximal de 40 000 000 $ à Le Groupe Aldo Inc. par Investissement Québec

Aide financière sous forme d'un prêt au montant maximal de 5 300 000 $ et d'une contribution financière non remboursable au montant maximal de 2 500 000 $ à Groupe Volvo Canada inc. par Investissement Québec

Loi modifiant la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents

Code des professions — Administrateurs agréés — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Code des professions — Avocats — Code de déontologie des avocats

Code des professions — Médecins — Activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale

Code des professions — Médecins — Code de déontologie des médecins

Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les... — Régime des études collégiales

Contrats des organismes publics, Loi sur les... — Contrats de services des organismes publics

Formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre, Loi sur la... — Certificats de qualification et apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

Formation et qualification professionnelles de la main-d'œuvre, Loi sur la... — Certificats de qualification et apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées — Captage des eaux souterraines

Régie de l'énergie, Loi sur la... — Redevance annuelle payable à la Régie de l'Énergie

Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession de technologiste médical hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (Mod.)

Code des professions — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (Mod.)

Financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée

Code des professions — Code de déontologie des administrateurs agrées

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'édiction du règlement sur la mise en œuvre de cette entente

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)

Approbation du Règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

Règles sur les bingos (Mod.)