Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 24 juin 2013, dans la municipalité de La Pêche

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à des électeurs du district n° 2 de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à la tenue du vote itinérant dans la Ville de Chibougamau

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement au dépouillement des bulletins de vote au poste de maire dans la Ville de Montréal

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement au vote d'électeurs dans les arrondissements d'Ahuntsic-Cartierville et d'Anjou

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement aux bulletins de vote dans la Municipalité de Trécesson

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement aux dépouillement des bulletins de vote par anticipation

Liste des projets de loi sanctionnés (10 octobre 2013)

Loi sur l'économie sociale

Code de la sécurité routière — Permis spécial de circulation d'un train routier

Code des professions — Administrateurs agréés — Normes d'équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Aquaculture et la vente des poissons

Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants à l'Albanie, à l'Andorre, à Saint-Marin, à Singapour et à l'Ukraine, Loi sur les... — Application de la Loi

Code de construction (Mod.)

Agents de sécurité (Mod.)