Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois – Estrie – Mauricie – Labelle — Demande de reconfiguration des limites territoriales des plans conjoints

Nomination de madame Chantal Maltais comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Normand Légaré comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Nomination de madame Dominique Poirier comme déléguée générale du Québec à New York

Modification aux Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein

Niveau d'emploi de certains titulaires d'un emploi supérieur

Approbation de l'Entente visant à confier à une communauté autochtone le suivi dans la communauté des personnes contrevenantes autochtones entre le conseil des Mohawks d'Akwesasne et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente Canada-Québec pour les services en langue anglaise 2013-2014 à 2014-2015

Octroi à la Ville de Montréal d'une aide financière maximale de 80 000 000 $, sous forme de remboursement d'emprunt à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour la réalisation de cinq projets d'infrastructures afin de souligner le 375e anniversaire de sa fondation en 2017

Population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2014

Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Expérience de la Capitale

Autorisation à Hébert Village Historique de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Ville d'Amos de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Autorisation à la Ville de Chandler de conclure avec le gouvernement du Canada la Déclaration d'intention, l'Accord de divulgation de l'information et l'Entente relative à la contribution pré-transfert en vue de la cession du port de Chandler à la Ville

Approbation des prévisions budgétaires du Centre de services partagés du Québec pour l'exercice financier 2013-2014

Nomination d'une membre à temps partiel de la Régie du cinéma

Nomination d'un membre et la qualification d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Soustraction du projet de construction d'urgence d'une nouvelle prise d'eau dans le lac Éric sur le territoire du village de Grandes-Piles de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Saint-Tite

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean pour le projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement technique sur le territoire du village d'Hébertville-Station

Approbation de l'Entente concernant un mandat d'enquête sur la filière uranifère au Québec entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec

Nomination de madame Lucie Robitaille comme membre et présidente du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Nomination de treize membres et la désignation du président du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université Laval

Octroi d'une subvention maximale de 3 500 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies pour l'année financière 2013-2014 dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques

Nomination de Me Jean-Pierre Cristel comme membre et vice-président du Bureau de décision et de révision

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence du Comité fédéral-provincial-territorial des ministres responsables du commerce intérieur, le 12 décembre 2013

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières qui se tiendra le 17 décembre 2013

Approbation du Plan stratégique 2013-2016 de la Société du Palais des congrès de Montréal

Virement de sommes provenant du produit de la taxe de vente du Québec au Fonds de partenariat touristique pour les exercices financiers 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

Approbation d'une entente visant la modification d'un accord prévoyant le remboursement d'excédents de contributions au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra le 16 décembre 2013

Nomination de monsieur Patrice Simard comme juge de la cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges

Transfert à la Société québécoise des infrastructures de l'administration de certaines terres du domaine de l'État situées dans la réserve faunique La Vérendrye

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie se rapportant à la tarification relative à l'option de retrait pour les compteurs de nouvelle génération

Mise en place de nouvelles modalités de remboursement du solde de la compensation financière à Hydro-Québec en raison de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Modifications aux modalités et conditions de versements des subventions à l'organisme Fonds Québec en Forme

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2014-2015

Prolongation du mandat de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012

Approbation d'une entente sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et l'organisme Réseaux d'entraide des Appalaches pour l'octroi d'une subvention dans le cadre du Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité 2013-2014

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-12502 au-dessus du ruisseau à Bolduc, sur la route 173, également désignée route du Président-Kennedy, situé sur le territoire de la Ville de Beauceville

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'un bassin de drainage pour les besoins du chemin des Dalles, situé sur le territoire de la Paroisse de Saint-Étienne-des-Grès

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction des ponceaux nos 862670, 862680, 862690 et 862700, sur la route Sainte-Thérèse, situés sur le territoire de la Paroisse de Sainte-Hénédine

Nomination de Me André J. Chrétien, avocat à la retraite, comme membre de la Commission des transports du Québec

Assemblée nationale — Extrait des Règles de fonctionnement

Autoriser la circulation de véhicules hors route sur une portion de la route 347 dont la gestion relève du ministre des Transports

Rémunération et autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement (Mod.)

Rémunération et autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (Mod.)

Rémunération et autres conditions de travail des commissaires de la Commission des lésions professionnelles (Mod.)

Rémunération et autres conditions de travail des commissaires de la Commission des relations du travail