Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Rocher (Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de cultures commerciales — Contributions

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs (Mod.)

Prix du lait de consommation (Mod.)

Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Approbation d'une entente relativement à la délégation de l'exercice de certains pouvoirs en matière de services de garde éducatifs à l'enfance à l'Administration régionale crie

Octroi à la Ville de Lac-Mégantic d'une aide financière maximale de 5 000 000 $, sous forme de remboursement d'emprunt à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour la construction d'un nouveau pont sur la rivière Chaudière

Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement

Autorisation au Village de Fort-Coulonge de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires du lac Témiscouata de conclure avec le gouvernement du Canada une entente portant sur le transfert des quais de Notre-Dame-du-Lac et de Saint-Juste-du-Lac

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Société en commandite Fleur de Lis Éoliennes Saint-Damase pour le projet de parc éolien de Saint-Damase sur le territoire de la municipalité de Saint-Damase

Approbation d'une entente relative au versement d'une subvention de 3 168 125 $ à l'Institut national du sport du Québec

Nomination de six membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Engagement financier de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec en faveur de l'entreprise Av-Tech inc.

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Modification au décret numéro 297-2012 du 28 mars 2012 concernant les conditions auxquelles est subordonnée l'aide financière accordée par la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour certains projets d'infrastructure locale

Avance du ministre des Finances et de l'Économie à la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Régime d'emprunts autorisant le ministre des Finances et de l'Économie à emprunter par l'émission et la vente de billets à court terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle au Canada

Nomination de monsieur Paul Saint-Jacques comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Régie des installations olympiques

Nomination de la firme KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. à titre de vérificateur externe des livres et comptes d'Hydro-Québec

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec

Octroi d'une subvention à Montréal International pour réaliser ses activités de promotion et de prospection d'investissements étrangers ainsi que d'accueil et de rétention de travailleurs stratégiques étrangers pour les années 2014 à 2016

Phase 1 du transfert par acte final au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle des terres de la catégorie IA du bloc D du Bassin-de-La-Grande-Rivière pour l'usage et le bénéfice exclusif de la Nation crie de Chisasibi

Nomination de deux membres à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de deux carrefours giratoires, l'un à l'intersection de la rue de Saint-Jovite et de la rue Siméon et l'autre à l'intersection de la route 117 et de la rue Siméon, situés sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier, Loi modifiant... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier, Loi modifiant... — Entrée en vigueur d'une disposition de la Loi

Code de la sécurité routière — Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées

Permis d'alcool, Loi sur les... — Droits et frais payables

Permis d'alcool, Loi sur les... — Permis d'alcool

Sécurité privée, Loi sur la... — Pièces d'identité et uniformes des titulaires de permis d'agent qui exercent une activité de sécurité privée et identification des véhicules utilisés dans l'exercice d'une telle activité

Instruments dérivés, Loi sur les... — Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés — Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement

Compensations tenant lieu de taxes (Mod.)