Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Lac-des-Elfes — Reconnaissance

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de dindons — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de bovins — Contributions (Mod.)

Autorisation de conclure une entente entre la Commission scolaire du Fer et le Conseil de la Nation innue de Matimekush–Lac-John relative à des activités de formation de la main-d'œuvre pour des élèves innus et l'approbation de cette entente

Autorisation de conclure une entente entre la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île et la Nation naskapie de Kawawachikamach relative à des activités de formation de la main-d'œuvre pour des élèves naskapis et l'approbation de cette entente

Renouvellement du mandat de monsieur Serge A. Boileau comme membre et président de la Commission des services électriques de Montréal

Autorisation à la Ville de New Richmond de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Versement d'une subvention à la Société des établissements de plein air du Québec

Autorisation de conférer un statut provisoire de protection à titre de réserve de biodiversité projetée à un territoire de la région de Charlevoix, de dresser le plan de cette aire et d'établir son plan de conservation

Nomination de deux membres du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Nomination de monsieur Alain Brunet comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des alcools du Québec et la détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Nomination de monsieur André Saucier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques

Aide financière par Investissement Québec à Kruger Biomatériaux inc. sous forme d'une contribution financière remboursable par redevances au montant maximal de 11 250 000 $

Entérinement de l'Entente de coopération en matière d'économie sociale et solidaire entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec et le ministre délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation de la République française

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Octroi d'une subvention maximale annuelle de 1 400 000 $ à La Financière agricole du Québec pour les exercices financiers 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016

Programme relatif à l'autorisation de récolter annuellement un volume de bois résineux secs et sains au-delà de la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu dans les forêts du domaine de l'État pour la période 2013-2014 à 2017-2018

Octroi d'une subvention maximale de 3 000 000 $ à Société en commandite Papier Masson WB au cours des exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017

Octroi d'une subvention maximale de 3 750 000 $ à FPInnovations au cours des exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017

Octroi d'une subvention maximale de 1 750 000 $ à FPInnovations au cours des exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017

Octroi à la Société de transport de Montréal d'une aide financière maximale de 11,9 M$ au cours des exercices financiers 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

Nomination de six commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2014-2015

Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les... — Bingos

Optométrie, Loi sur l'... — Optométristes — Actes qui peuvent être posés par un assistant optométrique

Assainissement de l'atmosphère (Mod.)

Application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Mod.)

Fabriques de pâtes et papiers (Mod.)

Code des professions — Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2014-2015 de l'Office des professions du Québec

Modification au Programme d'attribution des terres du domaine de l'État pour l'implantation d'éoliennes

Fixation des pensions alimentaires pour enfants (Mod.)

Aide juridique (Mod.)