Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 1er novembre 2013, dans les cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 19 juillet 2013, dans des municipalités du Québec

Modification, à la suite du passage du typhon Haiyan aux Philippines, de l'ordre de priorité de traitement de certaines demandes de certificat de sélection présentées par des ressortissants étrangers

Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Approbation de l'Entente de nation à nation concernant la gestion et le développement des ressources naturelles et du territoire entre le gouvernement du Québec et la nation Atikamekw Nehirowisiw

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2012

Entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 23 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra le 15 novembre 2013

Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie d'ententes visant les contrats d'entretien d'une route ou d'un chemin entre le gouvernement du Québec et un conseil de bande

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre entre les ministres responsables des Affaires autochtones des provinces et des territoires et les dirigeants des organisations autochtones nationales qui se tiendra les 18 et 19 novembre 2013

Autorisation à la Ville de Lévis de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme de restauration de cénotaphes et de monuments

Versement d'une aide financière à la Conférence régionale des élus de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine pour permettre la mise en œuvre du Programme de développement du secteur agroalimentaire de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine

Rémunération des membres du conseil d'administration de la Société québécoise des infrastructures

Nomination de monsieur Luc Meunier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société québécoise des infrastructures

Nomination de monsieur Pierre Babineau comme vice-président de la Société québécoise des infrastructures

Nomination de madame Brigitte Guay comme vice-présidente de la Société québécoise des infrastructures

Nomination de Me Éric Michaud comme vice-président de la Société québécoise des infrastructures

Nomination de Me Alain Parenteau comme vice-président de la Société québécoise des infrastructures

Nomination de monsieur Daniel Primeau comme vice-président de la Société québécoise des infrastructures

Nomination de monsieur Denis Latulippe comme membre et président du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Nomination du président et de huit membres du conseil d'administration de la Société québécoise des infrastructures

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder à la Ville de Saguenay une parcelle de terrain située dans les limites du Centre touristique du Lac-Kénogami

Nomination d'une membre du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Amendement à l'acte d'emphytéose intervenu entre Complexe de soccer Saputo et la Régie des installations olympiques pour la cession en emphytéose d'un immeuble du Parc olympique pour l'agrandissement d'un stade de soccer privé, le Stade Saputo

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 19e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à la 9e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, du 11 au 22 novembre 2013

Renouvellement du mandat du docteur Luc Boileau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut national de santé publique du Québec

Nomination du docteur Luc Boileau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Approbation de la modification de la rémunération du docteur Jean De Serres comme président-directeur général d'Héma-Québec

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur un bien requis pour la construction ou la reconstruction d'un dépose-minute pour le train de banlieue ligne Saint-Jérôme, situé sur le territoire de la Ville de Rosemère

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur un bien requis pour la construction ou la reconstruction de la gare Lachine-Victoria pour le train de banlieue ligne Candiac, située sur le territoire de la Ville de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-0384-2 au-dessus du ruisseau Rouge, sur la route 169, également désignée avenue du Pont Sud, situé sur le territoire de la Ville d'Alma

Approbation de la Modification n° 2 à l'Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Lac-Mégantic

Retrait du territoire des municipalités de La Macaza, de l'Ascension et de Nominingue de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Établissement de la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle

Modification au décret numéro 1086-2011 du 26 octobre 2011, modifié par le décret numéro 530-2012 du 23 mai 2012, concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

Bâtiment, Loi sur le... — Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Mod.)

Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2014 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2014

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2014

Ratification de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Ressources Board concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

Établissement du parc national d'Opémican

Parcs (Mod.)

Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire (Mod.)

Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus