Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lac-Mégantic

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus les 11 et 12 septembre 2013, dans la municipalité de Saint-Anicet

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 17 juillet 2013, dans la municipalité de Lac-Beauport

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues du 19 au 22 avril 2013, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 19 juillet 2013, dans des municipalités du Québec

Statut provisoire de protection conféré à un territoire de l'estuaire du Saint-Laurent entourant la péninsule de Manicouagan, à titre de réserve aquatique projetée

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Nomination de monsieur Abdoul Aziz Niang comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Charles Larochelle comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société d'habitation du Québec

Nomination du président et de sept membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de monsieur Jacques Blain comme membre du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles et président du Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle

Aide financière sous forme d'une contribution financière non remboursable au montant maximal de 1 500 000 $ à Jeux WB Montréal Inc. par Investissement Québec

Approbation d'une lettre d'entente portant sur le remplacement de l'Accord relatif à la restructuration au Québec de la Prestation fiscale pour le revenu de travail

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la santé qui se tiendront les 3 et 4 octobre 2013

Composition et mandat de la délégation québécoise aux rencontres provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés qui se tiendront les 9 et 10 octobre 2013

Approbation de la recommandation du Comité paritaire et conjoint conformément à la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec à l'égard du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Nomination de monsieur Rémy Pichette comme membre de la Commission des transports du Québec

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Code des professions — Technologistes médicaux — Autorisations légales d'exercer la profession de technologiste médical hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Approbation des appareils utilisés pour déterminer la charge par essieu et la masse totale en charge d'un véhicule routier ou d'un ensemble de véhicules routiers

Code des professions — Élections au Conseil d'administration de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (Mod.)

Code des professions — Élections et organisation de la Chambre des notaires du Québec

Octroi d'un statut de réserve aquatique projetée à un territoire de l'estuaire du Saint-Laurent entourant la péninsule de Manicouagan, et l'établissement du plan et du plan de conservation de cette aire

Zones de pêche et de chasse (Mod.)

Sécurité et bien-être des chats et des chiens (Mod.)

Établissement du parc national du Mont-Saint-Bruno (Mod.)

Parcs (Mod.)

Certains régimes de retraite de Papiers White Birch

Taux de contribution des municipalités aux régimes de retraite prévus aux parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires à l'égard des juges des cours municipales auxquels s'appliquent ces régimes

Taux de contribution des municipalités aux régimes de prestations supplémentaires à l'égard des juges des cours municipales auxquels s'applique le régime de retraite prévu à la partie V.1 ou VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires