Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lac-Mégantic

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lac-Mégantic

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 2 septembre 2013, dans la ville de Magog

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexes I et II.1 (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexe II (Mod.)

Fédération des producteurs de porcs — Conservation et accès aux documents (Mod.)

Producteurs de porcs — Contributions (Mod.)

Producteurs de porcs — Division en groupes (Mod.)

Producteurs de porcs — Enregistrement des exploitations (Mod.)

Producteurs de porcs — Fichier des producteurs visé par le Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de porcs — Fonds de compensation (Mod.)

Producteurs de porcs — Production et mise en marché (Mod.)

Fédération des producteurs de porcs — Plan conjoint (Mod.)

Fédération des producteurs de porcs — Mise en commun des frais de transports (Mod.)

Nomination de monsieur Pierre Boutet comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 37e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada prévue les 8 et 9 septembre 2013

Approbation des plans et devis de Québec Forestland, L.P. pour le projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Cassian, sur le territoire de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury

Approbation des plans et devis de madame Micheline Beaulieu pour le projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire d'un lac sans nom, tributaire du ruisseau du Pin Rouge, sur le territoire de la municipalité de Saint-Zénon

Exclusion de l'application des articles 3.2 et 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes relativement à l'acquisition de données statistiques en matière de tourisme

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du tourisme qui se tiendra les 12 et 13 septembre 2013

Liste des personnes qui peuvent être retenues comme arbitres par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou nommées assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Nomination de trois assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2013-2014

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Nomination de huit membres, du président et du vice-président du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences qui se tiendront les 10 et 11 septembre 2013

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'un immeuble situé sur le territoire de la Municipalité de Grande-Vallée

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Gaspé

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du travail les 12 et 13 septembre 2013

Reconduction et approbation des modifications de l'Entente permettant la constitution d'une régie intermunicipale et d'un conseil intermunicipal de transport Laurentides et l'exclusion de la Municipalité d'Oka à cette entente

Approbation de la modification de l'Entente pour permettre la constitution du Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes

Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier

Loi instituant le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie

Loi concernant la Ville de Terrebonne

Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska

Loi concernant divers règlements de la Ville de Brossard et de la Ville de Longueuil visant l'arrondissement de Brossard

Loi concernant la Ville de Châteauguay

Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Basques

Loi concernant la possibilité, pour le fondateur municipal, de se rendre caution de la Société d'économie mixte d'énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup inc.

Loi concernant la possibilité, pour les fondateurs municipaux, de se rendre caution de la Société d'Économie Mixte de l'Est de la Couronne Sud (SÉMECS) inc.

Code des professions — Agronomes — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Classes de spécialités de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l'exercice des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Formation et expérience clinique requises des infirmières pour l'évaluation des troubles mentaux

Infirmières et infirmiers, Loi sur les... — Infirmières et infirmiers — Normes d'équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste pour l'exercice des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers

Loi médicale — Médecins — Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins

Sécurité des barrages, Loi sur la... — Sécurité des barrages

Code des professions — Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Code des professions — Autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des architectes du Québec

Code des professions — Conseil d'administration, assemblées générales et déterminant l'endroit du siège de l'Ordre des audioprothésistes du Québec

Code des professions — Exercice de la profession de conseiller d'orientation en société

Code des professions — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec

Désignation des personnes chargées de l'application de la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport aux fins de la rédaction du rapport d'infraction visé à l'article 62 du Code de procédure pénale

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Insignes de l'Ordre national du Québec (Mod.)

Assurance parentale, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)

Délivrance des permis de courtier ou d'agence (Mod.)

Dossiers, livres et registres, comptabilité en fidéicommis et inspection des courtiers et des agences (Mod.)

Conditions d'exercice d'une opération de courtage, déontologie des courtiers et publicité (Mod.)

Instances disciplinaires de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (Mod.)

Code des professions — Constitution par lettres patentes de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec (Mod.)

Admissibilité et inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (Mod.)

Application du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics à certains contrats de la Ville de Montréal

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et l'exemption de l'indexation prévue par l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière des tarifs prévus par le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI

Aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)