Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lac-Mégantic

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lac-Mégantic

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une inondation survenue les 17 et 18 juillet 2013, dans la municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus du 27 au 29 juillet 2013, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 8 et 9 août 2013, dans la municipalité de Wotton

Réserve naturelle des Marais-du-Nord (Association pour la protection de l'environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord) — Reconnaissance

Adjoints parlementaires

Nomination de monsieur Alain Proulx comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur

Nomination de madame Danièle Cantin comme sous-ministre adjointe au ministère des Transports

Approbation de l'Entente d'attribution de biomasse forestière avec les Entreprises Oujé-Bougoumou inc.

Approbation de l'Accord de partenariat en matière d'hébergement dans la communauté de personnes contrevenantes en vue de leur réinsertion sociale entre Kapatakan Gilles Jourdain et le gouvernement du Québec

Mandat et composition de la délégation québécoise à la XVIIIe Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se tiendra les 4 et 5 septembre 2013

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique qui se tiendra le 4 septembre 2013

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra le 5 septembre 2013

Modification au montant versé mensuellement par le ministre des Finances et de l'Économie au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique et à la proportion d'attribution des subventions de contrepartie

Nomination de Me Anne Gosselin comme membre et présidente du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Cession d'un immeuble et de ses équipements et l'octroi d'une aide financière de 6 300 000 $ au Cégep de Rimouski

Aide financière sous forme d'un prêt remboursable sans intérêt au montant maximal de 1 250 000 $ à Technicolor Canada, inc. par Investissement Québec

Approbation de l'Entente de recherche sur les ressources humaines en tourisme du Canada, des provinces et des territoires entre le gouvernement du Québec et le conseil canadien des ressources humaines en tourisme

Modification au décret n° 19-2013 du 16 janvier 2013 relatif au maintien de l'Unité permanente anticorruption et à la désignation des équipes d'enquête et des équipes de vérification

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau n° P-12491 au-dessus du ruisseau Couture, sur la route 132, également désignée route Marie-Victorin, situé sur le territoire de la Ville de Lévis

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 112, également désignée boulevard Frontenac Ouest, située sur le territoire de la Ville de Thetford Mines

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur la... — Entrée en vigueur d'une disposition de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (14 juin 2013)

Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves vivant en milieu défavorisé et âgés de quatre ans

Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives

Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012

Véhicules hors route, Loi sur les... — Circulation de véhicules hors route sur une portion de la route 347 dont la gestion relève du ministre des Transports — Paroisse de Saint-Côme

Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec — Tarif des honoraires des avocats dans le cadre des services juridiques prévus au paragraphe 1.1° de l'article 4.7 de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques — Procédure de règlement des différends

Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours instruits devant le Tribunal administratif du Québec