Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un incendie de forêt survenu du 9 au 19 juillet 2013, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une inondation survenue le 24 juin 2013, dans la municipalité de Wentworth-Nord

Élargissement du territoire et la prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 26 juin 2013, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au rang Therrien, dans la municipalité de Saint-Lucien, à la suite d'un glissement de terrain survenu le 19 juin 2013

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 17 juillet 2013, dans la municipalité de Lac-Beauport

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lac-Mégantic

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lac-Mégantic

Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Mod.)

Producteurs de bois – Abitibi-Témiscamingue — Contingents (Mod.)

Nomination de Me Vicky Trépanier comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre entre les premiers ministres des provinces et des territoires et les dirigeants des organisations autochtones nationales qui aura lieu le 24 juillet 2013

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra les 25 et 26 juillet 2013

Modifications aux conditions et au cadre administratif du programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles

Octroi d'une subvention de 3 684 000 $ à la Société de développement des entreprises culturelles au cours de l'exercice financier 2013-2014

Octroi d'une subvention de 2 030 000 $ au Conseil des arts et des lettres du Québec au cours de l'exercice financier 2013-2014

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine les 13 et 14 août 2013

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Éoliennes Témiscouata S.E.C. pour le projet de parc éolien de Témiscouata sur le territoire de la municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de ligne à 315 kV du parc éolien de la Rivière-du-Moulin sur le territoire des municipalités régionales de comté de Charlevoix et de La Côte-de-Beaupré

Modification du décret numéro 295-2006 du 5 avril 2006 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Administration portuaire de Montréal, Falconbridge Limitée, Pétrolière Impériale et Produits Shell Canada pour le projet de restauration environnementale des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103 de la zone portuaire de Montréal sur le territoire de la Ville de Montréal

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Parc éolien Saint-Philémon S.E.C. pour le projet de parc éolien de Saint-Philémon sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Bellechasse

Approbation du Protocole d'entente Canada-Québec relatif à la collecte d'informations exigées par la réglementation environnementale fédérale visant le secteur des pâtes et papiers au Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui se tiendra le 21 août 2013

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra les 1er et 2 août 2013

Financement de l'Institut national des mines pour l'année financière 2013-2014

Versement d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2013-2014 à l'Institut de la statistique du Québec

Nomination d'une membre de l'Office des professions du Québec

Nomination du vice-président et de cinq membres de la Société québécoise d'information juridique

Conclusion d'une entente relative à la prise en charge par des municipalités de la responsabilité d'offrir un service de recharge public pour les véhicules électriques dans le cadre du Circuit électrique d'Hydro-Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Clermont Gignac comme directeur exécutif pour la réalisation des projets du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, du Centre universitaire de santé McGill et de l'Hôpital Sainte-Justine

Détermination des conditions de travail de monsieur Jean Hébert comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais

Renouvellement du mandat de madame Jocelyne Caron comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Modifications au Programme d'aide financière spécifique relatif à un accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013, dans la Ville de Lac-Mégantic

Liste des projets de loi sanctionnés (15 mai 2013)

Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes