Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lac-Mégantic

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues du 19 au 22 avril 2013, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à un tremblement de terre survenu le 17 mai 2013, dans la Municipalité de Thorne

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 26 juin 2013, dans des municipalités du Québec

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lac-Mégantic

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière du terrain nécessaire à l'alimentation des prises d'eau potable de la Ville de Baie-Saint-Paul, MRC de Charlevoix

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière des terrains nécessaires à l'alimentation des prises d'eau potable de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, MRC de La Jacques-Cartier

Pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 — Plan conjoint (Mod.)

Abrogation du décret numéro 749-2013 du 25 juin 2013

Nomination de Me Édith Lapointe comme vice-présidente de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Nomination de Me Marco Thibault comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de madame Jocelyne Ouellette comme membre et vice-présidente de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Robert Pagé comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Richard Quirion comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de madame Nancy Lavoie comme membre de la Commission municipale du Québec

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'année financière 2013-2014

Nomination de monsieur Benoît Dubreuil comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Nomination de six membres du Conseil supérieur de la langue française

Nomination de madame Louise Pelletier comme régisseuse de la Régie de l'énergie

Nomination de monsieur Laurent Pilotto comme régisseur de la Régie de l'énergie

Nomination de monsieur Bernard Houle comme régisseur en surnombre de la Régie de l'énergie

Approbation de l'Accord Canada-Québec portant sur le financement de projets relatifs au traitement de la toxicomanie dans le cadre du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à un accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013, dans la Ville de Lac-Mégantic

Ville de Laval — Désaveu concernant le Règlement numéro L-11605 modifiant le Règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics

Liste des projets de loi sanctionnés (17 avril 2013)

Loi visant l'optimisation de l'action gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens et aux entreprises

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Octroi d'un statut de réserve aquatique projetée à un territoire de l'estuaire du Saint-Laurent entourant la péninsule de Manicouagan, et établissement du plan et du plan de conservation de cette aire

Régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

Chasse (Mod.)