Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle Sûre-la-Montagne — Reconnaissance

Producteurs de cultures commerciales — Contribution pour l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Approbation de l'Avenant n° 4 à l'Entente portant sur le versement d'une subvention visant des mesures de réduction des coûts de transport pour les résidents du Nunavik

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales qui se tiendra les 10 et 11 juillet 2013

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'agriculture qui se tiendra du 17 au 19 juillet 2013

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Tembec Énergie SEC pour le projet de turboalternateur, sur le territoire de la Ville de Témiscaming

Approbation des plans et devis de la Municipalité de Lac-Drolet pour le projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Drolet, sur le territoire de la municipalité de Lac-Drolet, ainsi que la location des terres et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour la reconstruction et le maintien du barrage

Approbation des plans et devis de la Municipalité de la paroisse de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, de M. Martin Chabot et de Me Linda Bégin pour le projet de construction d'un barrage et d'un ouvrage de retenue d'une hauteur inférieure à 1 m situés à l'exutoire du lac Crève-Faim, sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland

Approbation des plans et devis de la Municipalité d'Eastman pour le projet de modification de structure du barrage du Lac-Orford, sur le territoire de la municipalité d'Eastman, ainsi que la location des terres et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour sa reconstruction et son maintien

Approbation des plans et devis de la Ville de Plessisville pour le projet de modification de structure du barrage Bertrand, sur le territoire de la Ville de Plessisville

Approbation des plans et devis de la Ville de Victoriaville pour le projet de construction de deux barrages situés sur le ruisseau Bernard, sur le territoire de la Ville de Victoriaville

Approbation des plans et devis du Club de Chasse et Pêche du Comté de Wolfe Inc. pour le projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Breeches, sur le territoire de la paroisse de Disraeli, ainsi que la location des terres et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour la modification de structure et le maintien du barrage

Approbation des plans et devis de l'Association lac Polydore pour le projet de modification de structure du barrage situé sur un tributaire de la rivière de l'Ouest, sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham

Approbation des plans et devis d'Aménagement Lac aux Sources inc. pour le projet de modification de structure du barrage situé sur un cours d'eau tributaire du lac aux Sources, sur le territoire de la Municipalité de Rawdon

Approbation des plans et devis de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour le projet de modification de structure d'un barrage situé sur un ruisseau sans nom tributaire de la rivière Richelieu, sur le territoire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

Approbation des plans et devis du Séminaire de Québec pour le projet de modification de structure du barrage situé sur le pourtour du lac Équerre, sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul

Approbation des plans et devis du Séminaire de Québec pour le projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Cruche, sur le territoire non organisé du Lac-Jacques-Cartier

Approbation des plans et devis de la Régie intermunicipale du parc industriel de Beauce-Amiante pour le projet de modification de structure du barrage des Castors, sur le territoire du village de Tring-Jonction

Nomination de Me Jean-Claude Scraire comme membre indépendant et président du conseil d'administration d'Investissement Québec

Désignation de la Société de transport de Montréal à titre d'organisme public pour les fins de l'application de la Loi sur Financement-Québec

Contribution financière sous forme de souscription à des actions privilégiées de Les Serres du St-Laurent inc. par Investissement Québec d'un montant maximal de 1 000 000 $ et d'un prêt au montant maximal de 1 880 000 $

Octroi d'une subvention maximale de 1 100 000 $ à la Fiducie pour l'approvisionnement en hydrocarbures des municipalités de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord au cours de l'exercice financier 2013-2014

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Nomination de deux membres indépendants dont la présidente du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 73, également désignée autoroute Robert-Cliche, située sur le territoire de la Ville de Beauceville

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Octroi d'un statut de réserve de biodiversité projetée à un territoire situé sur l'Île aux Lièvres, dans l'estuaire du Saint-Laurent, et l'établissement du plan et du plan de conservation de cette aire

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Agents de sécurité

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Agents de sécurité

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... — Frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Exercice des activités des représentants (Mod.) — Cabinet, représentant autonome et société autonome (Mod.)