Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 31 mai 2013, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin Saint-Étienne, dans la municipalité de Petit-Saguenay, à la suite d'un glissement de terrain survenu le 12 mai 2013

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au rang du Rapide Nord, dans la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade, à la suite d'un mouvement de sol

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un glissement de terrain survenu le 29 janvier 2013, dans la paroisse de L'Épiphanie

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er janvier au 28 février 2013, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle de la Forêt-du-Grand-Coteau (Société canadienne pour la conservation de la nature) — Reconnaissance

Réserve naturelle des Milieux-Humides-du-Lac-Litchfield (Société canadienne pour la conservation de la nature) — Reconnaissance

Nomination de monsieur Bernard Lauzon comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat au développement nordique

Engagement à contrat de monsieur Benoit Boivin comme secrétaire associé auprès du dirigeant principal de l'information au secrétariat du Conseil du trésor

Autorisation à la Ville de Trois-Rivières de conclure un acte d'échange de terrains avec le gouvernement du Canada

Approbation des plans et devis de la Municipalité régionale de comté de L'Érable pour le projet de construction d'un barrage à l'exutoire du lac Joseph, sur le territoire de la municipalité d'Inverness, ainsi que la location des terres et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour la construction et le maintien du barrage

Nomination de sept membres du conseil d'administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Autorisation à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale à conclure des contrats de services pour la réalisation des mesures d'aide à l'emploi selon des conditions différentes de celles applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Institution d'un régime d'emprunts par le Centre de services partagés du Québec

Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec dans le Fonds Cycle Capital III, s.e.c.

Aide financière sous forme d'une contribution financière non remboursable au montant maximal de 10 000 000 $ à Ericsson Canada inc. par Investissement Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société des établissements de plein air du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec au Sommet du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs qui se tiendra les 31 mai, 1er et 2 juin 2013

Plan d'intervention de protection de la santé publique contre le virus du Nil occidental 2013-2015

Mode de fonctionnement de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont au-dessus du ruisseau des Bobines, sur le chemin Bessette, situé sur le territoire du Canton de Sainte-Edwidge-de-Clifton

Code des professions — Médecins — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical

Véhicules hors route, Loi sur les... — Autoriser la circulation de véhicules hors route sur une portion de la rue Principale dont la gestion relève du ministre des Transports — Municipalité de Lac-Édouard

Autoriser la circulation de véhicules hors route sur une portion du chemin Saint-Joseph dont la gestion relève du ministre des Transports

Code des professions — Assemblées générales et rémunération des administrateurs élus de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Code des professions — Assemblées générales, rémunération des administrateurs et siège de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation (Mod.)

Protection du consommateur, Loi sur la... — Règlement d'application (Mod.)

Constitution du Comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région de Montréal (Mod.)

Entente de collaboration entre l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports

Détermination du chemin reliant les villes de Matagami et de Lebel-sur-Quévillon afin de permettre au ministre des Transports d'en effectuer la réfection et l'entretien