Partie 2 - Lois et règlements

Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique, issu de la Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques (chapitre, C-51)

Nouvel élargissement du territoire et une nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues du 19 au 22 avril 2013, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er janvier au 28 février 2013, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête de neige survenue le 21 décembre 2012, dans des municipalités du Québec

Producteurs de bois — Division en groupe (Mod.)

Approbation de la Convention complémentaire n° 24 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Adoption de la liste complémentaire à la première liste des indicateurs d'occupation et de vitalité des territoires

Modification au mandat confié à La Financière agricole du Québec par le décret numéro 1011-2010 du 1er décembre 2010

Approbation de l'Accord bilatéral de mise en œuvre de Cultivons l'avenir 2 : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 2013-2014 ainsi qu'une avance sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2014-2015

Nomination d'une membre du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Autorisation de conférer le statut de réserve de biodiversité projetée au territoire de l'ancienne propriété Dunn et l'autorisation de dresser le plan de l'aire et d'établir le plan de conservation de cette aire

Constitution de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012

Renouvellement du mandat d'un membre à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Versement d'une subvention à la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'exercice financier 2013-2014, pour l'application du Programme d'adaptation de véhicules routiers

Nomination de monsieur Guy Morneau comme membre indépendant et président du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Renouvellement du mandat de certains commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 24 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Pont P-15020 de l'autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies — Grille tarifaire

Producteurs de poulets — Contributions des producteurs de poulets pour l'application du plan conjoint (Mod.)

Courtage immobilier, Loi sur le... — Divers règlements

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Rapport mensuel du Comité paritaire des agents de sécurité

Prélèvement des eaux et leur protection

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Famille

Santé et sécurité dans les travaux d'aménagement forestier