Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à des inondations survenues du 1er au 5 février 2013, dans des municipalités de Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une sécheresse survenue du 1er mai au 31 octobre 2012, dans des municipalités de Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 12 au 14 mars 2013, dans des municipalités du Québec

Versement d'une aide financière additionnelle de 170 000 $ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec

Nomination de madame Johanne Dumont comme sous-ministre adjointe chargée du Secrétariat à la Condition féminine au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Autorisation à la Ville de Bécancour de conclure une offre de servitude avec le gouvernement du Canada

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Nomination de monsieur Pierre St-Michel comme vice-président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Nomination de trois membres du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour la première phase du programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 sur le territoire des municipalités de Beloeil, Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Denis-sur-Richelieu

Approbation du Plan stratégique 2012-2015 de la Société du Centre des congrès de Québec

Approbation de l'Entente relative à la formation en langue anglaise pour le personnel du ministère de la Justice du Québec 2012-2013

Octroi d'une subvention de 1 400 000 $ à La Financière agricole du Québec pour l'exercice financier 2012-2013

Nomination de Me Normand Jutras comme curateur public

Nomination d'une membre du conseil d'administration d'Héma-Québec

Modifications aux modalités et conditions de versement des subventions à la Société de gestion pour le soutien aux proches aidants

Maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains biens situés sur le territoire de la Ville de Montréal, en vue de l'agrandissement du Palais des congrès de Montréal

Renouvellement de la suspension de la réception de certaines demandes de certificats de sélection présentées par les ressortissants étrangers de la catégorie de l'immigration économique

Loi permettant l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe

Loi constituant la Mutuelle de microfinance (Québec)

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Appareils de chauffage au bois

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Lieux d'élimination de neige

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Matières dangereuses

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Protection et réhabilitation des terrains

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Qualité de l'atmosphère

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Normes environnementales applicables aux véhicules lourds

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Qualité de l'eau potable

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Fabriques de pâtes et papiers

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Récupération et valorisation de produits par les entreprises

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Redevance exigible pour l'utilisation de l'eau

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Réemploi des contenants d'eau de plus de 8 litres

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Stockage et centres de transfert de sols contaminés

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Transmission de renseignements liés à l'exécution de certains travaux de forage et de fracturation de puits gaziers ou pétroliers

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Halocarbures

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Exploitations agricoles

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Application de la Loi

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déchets solides

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Application de l'article 32 de la Loi

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Assainissement de l'atmosphère

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Captage des eaux souterraines

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Carrières et sablières

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déchets biomédicaux

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déclaration des prélèvements d'eau

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Détergent à vaisselle

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Effluents liquides des raffineries de pétrole

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Enfouissement des sols contaminés

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Enfouissement et incinération de matières résiduelles

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Entreposage des pneus hors d'usage

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Entreprises d'aqueduc et d'égout

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Usines de béton bitumineux

Accès aux chemins publics des véhicules routiers immergés

Délivrance et renouvellement du certificat de représentant (Mod.)

Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique et concernant la procédure de règlement des différends

Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement des différends

Prolongation de la mise en réserve de deux territoires à titre de réserve aquatique projetée et de vingt-sept territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Recherche archéologique

Règles déontologiques applicables aux membres du personnel d'un cabinet ministériel

Constitution de la réserve écologique du Mont-Gosford et l'approbation de son plan de conservation

Code de sécurité (Mod.)