Partie 2 - Lois et règlements

Commission des institutions — Consultation générale — Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information : technologies et vie privée à l'heure des choix de société

Nomination de madame Ginette Galarneau comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif, chargée du Secrétariat aux emplois supérieurs

Nomination de monsieur Mario Gibeault comme sous-ministre associé par intérim au ministère des Ressources naturelles

Approbation de Cultivons l'avenir 2: Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint, à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de protection de la faune du Québec, en vue de modifier la convention collective en vigueur jusqu'au 31 mars 2015

Me Marie Gagnon, vice-présidente de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Nomination de monsieur Denis Gagnon comme vice-président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Nomination de deux membres du conseil d'administration d'Infrastructure Québec

Modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la Ville de Malartic

Rétribution versée à l'Agence du revenu du Québec pour financer les projets spécifiques de lutte contre l'évasion fiscale pour l'exercice financier 2012-2013

Nomination de madame Odette Fafard comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Pierre Hamel comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Lyne Morin comme juge de la Cour du Québec

Autorisation à Hydro-Québec de construire une nouvelle centrale thermique au diesel, le chemin d'accès ainsi que les infrastructures et les équipements connexes sur le territoire du Village nordique d'Akulivik

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-01486 au-dessus du ruisseau Cold, sur la route 243, également désignée chemin Lakeside, situé sur le territoire de la Ville de Lac-Brome

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 281, à l'intersection du 3e Rang, située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-04977, au-dessus de la rivière Mufragie, sur la route des Ombres, situé sur le territoire de la Municipalité d'Entrelacs

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, également désignée boulevard de Douglas, située sur le territoire de la Ville de Gaspé

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction des approches du viaduc de l'autoroute 20, surplombant la voie ferrée, situées sur le territoire de la Paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la montée Papineau, située sur le territoire de la Municipalité de Plaisance

Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire la limite des contributions par électeur, de diminuer le plafond des dépenses électorales et de rehausser le financement public des partis politiques du Québec

Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement (Mod.)

Protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance (Mod.)