Partie 2 - Lois et règlements

Ministre de l'emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de madame Nicole Lemieux comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de monsieur Stéphane Paquet comme délégué général du Québec à Londres, au Royaume-Uni

Renouvellement du mandat de Me Chantale Bouchard comme régisseuse de la Régie du logement

Autorisation à la Corporation de la piscine régionale des Basques de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Ville de Trois-Pistoles de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Municipalité Les Bergeronnes de conclure une entente avec le Conseil de la Première Nation des Innus Essipit relativement à la constitution de la Régie de développement du secteur de la Pointe-à-John

Autorisation à la Ville de Québec de conclure une entente de coordination avec le gouvernement du Canada pour la tenue d'événements conjoints au lieu historique national Cartier-Brébeuf

Autorisation à l'Office de tourisme de Lotbinière de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Renouvellement du mandat de monsieur Réjean St-Pierre comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Ghislain Girard comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Modification du décret numéro 802-2011 du 3 août 2011 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de raccordement du complexe de la Romaine sur le territoire des municipalités régionales de comté de Minganie et de Sept-Rivières

Approbation des plans et devis d'Aménagement Lac aux Sources inc. pour son projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac aux Sources, sur le territoire de la municipalité de Rawdon

Autorisation de prolonger la mise en réserve de deux territoires à titre de réserve aquatique projetée et de vingt-sept territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l'autoroute 30 entre Châteauguay et l'autoroute 20 sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité de Pierreville pour le projet de dragage du chenal Tardif sur le territoire de la municipalité de Pierreville

Approbation du Protocole d'entente sur le Programme national pancanadien de surveillance de la pollution atmosphérique

Nomination de la firme Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. à titre de vérificateur externe des livres et comptes d'Investissement Québec

Modifications au régime d'emprunts sous forme de billets à moyen terme du Québec sur le marché canadien

Approbation de l'Entente relative à l'administration par le Canada du Titre I de la Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1) applicable aux institutions financières désignées particulières

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre du Groupe de travail du Conseil de la fédération sur les transferts fédéraux qui se tiendra le 14 décembre 2012

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra le 17 décembre 2012

Certaines modifications au décret n° 31-2008 du 31 janvier 2008 concernant la rémunération et les avantages sociaux des juges municipaux

Désignation de monsieur le juge Yves Daoust à titre de juge responsable des activités de perfectionnement des juges des cours municipales

Renouvellement du mandat de deux coroners à temps partiel

Modification au décret n° 859-2012 du 1er août 2012 relatif au maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Renouvellement du mandat de Me Pauline Perron comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles

Renouvellement du mandat de trois commissaires de la Commission des relations du travail

Population des municipalités et des TNO du Québec, décret 2013

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire

Normes du travail, Loi sur les... — Industrie du vêtement — Normes du travail particulières à certains secteurs

Normes du travail, Loi sur les... — Normes du travail

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

Code de la sécurité routière — Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Code de la sécurité routière — Normes de sécurité des véhicules routiers

Code des professions — Formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (Mod.)

Code des professions — Modalités d'élection au Conseil d'administration de l'Ordre des agronomes du Québec (Mod.)

Aliments (Mod.)

Certains contrats de la Ville de Montréal

Normes de comportement des titulaires de permis d'agent qui exercent une activité de sécurité privée (Mod.)