Partie 2 - Lois et règlements

Formation du Comité de vigie sur la référence de main-d'œuvre dans l'industrie de la construction

Pont P-10942 de l'autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent — Grille tarifaire

Ville de Laval — Désaveu concernant le Règlement numéro L-11605 modifiant le Règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics

Attribution d'une aide financière par Investissement Québec afin de soutenir le projet NexMed

Modifications au décret numéro 714-2009 du 18 juin 2009 et au décret numéro 793-2011 du 19 juillet 2011 portant sur le chantier naval Davie à Lévis

Comité de législation

Comité ministériel de la solidarité

Comité ministériel de la région métropolitaine

Nomination de madame Manon Boucher comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur André Boisclair comme délégué général du Québec à New York

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Sylvain Gagnon comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Younes Mihoubi comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Immigration et des Communauté culturelles

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure, avec le gouvernement du Canada, une entente relative au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour les compétences et les partenariats

Autorisation à la Ville de Québec de conclure une entente relativement à la cession d'un immeuble du secteur D'Estimauville

Autorisation à la municipalité régionale de comté de Manicouagan de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Nomination de madame Diane Montour comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de madame Anne-Marie Granger Godbout comme membre et présidente-directrice générale du conseil des appellations réservées et des termes valorisants

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint, à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, en vue de modifier et de renouveler la convention collective jusqu'au 31 mars 2015

Nomination de monsieur André Legault comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Nomination de monsieur Michel Létourneau comme membre et président de la Régie du cinéma

Nomination d'une membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Nomination de cinq membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Investissement Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières qui se tiendra les 8 et 9 novembre 2012

Nomination de la membre fonctionnaire du comité de révision des médecins omnipraticiens

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration d'Héma-Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Aménagement durable du territoire forestier, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, Loi éliminant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code des professions — Conseillers d'orientation — Comité de formation des conseillers d'orientation

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Code des professions — Psychoéducateurs — Comité de formation des psychoéducateurs

Régime complémentaires de retraite, Loi sur les... — Mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi

Code des professions — Administrateurs agréés — Délivrance d'un permis de l'Ordre des administrateurs agrées du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Prolongation de la durée du Projet-pilote relatif aux sièges d'appoint pour les motoneiges monoplaces

Prolongation de la mise en réserve de trois territoires à titre de réserve écologique projetée

Soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod.)

Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod.)

Arbitrage relatif aux excédents d'actif des régimes complémentaires de retraite (Mod.)

Délivrance des permis de courtier ou d'agence (Mod.)

Fixation des pensions alimentaires pour enfants (Mod.)

Code des professions — Conditions de formation des personnes autres que des psychoéducateurs pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les psychoéducateurs

Code des professions — Conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux

Code des professions — Conditions de formation des personnes autres que des conseillers d'orientation pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les conseillers d'orientation

Redevances forestières (Mod.)

Discipline interne des membres de la Sûreté du Québec

Prélèvement de la Commission de la construction du Québec

Santé et sécurité du travail (Mod.)

Permis de service de référence de main-d'œuvre dans l'industrie de la construction