Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 8 septembre 2012, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 4 et 5 septembre 2012, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à des inondations survenues du 8 au 22 mars 2012, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 7 décembre 2011 au 30 avril 2012, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 11 août 2012, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 29 mai 2012, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 30 octobre 2012, dans la Ville de Baie-Saint-Paul

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 4 juillet 2012, dans des municipalités du Québec

Lieu des séances de la Cour du Québec dans le district judiciaire d'Abitibi

Réserve naturelle de la Serpentine (Secteur Bricault-Cordeau) — Reconnaissance

Ministre responsable de la région de Montréal

Nomination de madame Lise Lallemand comme sous-ministre adjointe à l'Enseignement supérieur, à la Recherche, à la Science et à la Technologie

Nomination de madame Brigitte Thériault comme sous-ministre adjointe au ministère de la Famille

Nomination de Me Éric Théroux comme sous-ministre adjoint aux Relations internationales, à la Francophonie et au Commerce extérieur

Nomination de madame Darlene Rowsell Roberts comme administratrice de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de ligne de raccordement à 315 kV des parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré et de ligne de dérivation à 315 kV au poste de Charlevoix sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier et sur le territoire de la Ville de Clermont

Désignation d'une juge responsable des juges de paix magistrats de la Cour du Québec

Désignation d'une juge coordonnatrice de la Cour du Québec

Désignation de juges coordonnateurs adjoints de la Cour du Québec

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2013-2014

Accès à la justice, Loi favorisant l'... — Entrée en vigueur des dispositions des articles 46 à 50 et 54 de la Loi

Aménagement durable du territoire forestier, Loi sur l'... — Méthode d'évaluation de la redevance annuelle et méthode et fréquence d'évaluation de la valeur marchande des bois sur pied achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d'approvisionnement

Code des professions — Géologues — Exercice en société de la profession de géologue

Ajout et utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers

Code des professions — Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2013-2014 de l'Office des professions du Québec

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des conseillers d'orientation

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychoéducateurs

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychologues et par des psychologues

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des thérapeutes conjugaux et familiaux

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technicien en travail social

Code des professions — Catégories de permis délivrés par l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Code des professions — Catégories de permis délivrés par l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (Mod.)