Partie 2 - Lois et règlements

Continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics, Loi assurant la... — Abrogation

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Adjoints parlementaires

Nomination de madame Linda Landry comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Nomination de Me Marie-Claude Rioux comme secrétaire associée du Conseil du trésor

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des ministres provinciaux des pêches concernant la pêche au homard de l'Atlantique qui se tiendra le 25 octobre 2012

Aide financière sous forme d'un prêt sans intérêt au montant maximal de 5 500 000 $ à Groupe Le Massif inc. et ses filiales et une subvention au montant maximal de 3 500 000 $ à Groupe Le Massif inc.

Aide financière sous forme d'une contribution financière non remboursable au montant maximal de 1 366 610 $ par Investissement Québec à la Société de gestion des équipements publics de Charlevoix

Autorisation de verser à la Commission des services juridiques une subvention additionnelle pour l'exercice financier 2012-2013

Renouvellement du mandat de seize coroners à temps partiel

Nomination d'une coroner à temps partiel

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice qui se tiendront les 30, 31 octobre et 1er novembre 2012

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale, Loi concernant la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Nomination de monsieur Mario Laprise comme directeur général de la Sûreté du Québec

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Médiation familiale (Mod.)