Partie 2 - Lois et règlements

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de bois – Abitibi-Témiscamingue — Contributions (Mod.)

Producteurs de poulettes — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint

Convocation de l'Assemblée nationale du Québec

Comité ministériel de l'identité

Comité ministériel de la prospérité et du développement régional

Comité ministériel de la solidarité

Ministre et ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur

Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste

Abrogation de certains décrets

Nomination de monsieur Hubert Bolduc comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Engagement à contrat de monsieur André Lavallée comme secrétaire général associé à la région métropolitaine au ministère du Conseil exécutif

Nomination de la sous-ministre et de sous-ministres adjoints au Développement durable, à l'Environnement, à la Faune et aux Parcs

Nomination de madame Thérèse Mailloux comme sous-ministre adjointe chargée du Secrétariat à la condition féminine au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Engagement à contrat de madame Christiane Piché comme sous-ministre adjointe à l'Enseignement supérieur, à la Recherche, à la Science et à la Technologie

Nomination de madame Catherine Ferembach comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Nomination de Me Pierre E. Rodrigue comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de Services Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé

Nomination de monsieur Nicolas Girard comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence métropolitaine de transport

Comité de législation

Comité ministériel de la région métropolitaine

Comité ministériel de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine