Partie 2 - Lois et règlements
No. 41 du 10-10-2012
Liste des rubriques
Désignation d'un ministre chargé de l'application de certains articles de la Loi sur le développement et l'organisation municipale de la région de la Baie James
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4899
Désignation de la ministre chargée de l'application de la Loi sur le développement et l'organisation municipale de la Baie James
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4899
Désignation de la ministre responsable de l'application de la Loi sur le Conseil du statut de la femme
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4899
870-2012
Adjoints parlementaires
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4867
871-2012
Responsabilités relatives à la Jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4867
872-2012
Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4868
873-2012
Ministre délégué aux Affaires autochtones
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4868
874-2012
Ministre et ministère des Finances et de l'Économie
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4868
875-2012
Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4871
876-2012
Ministre délégué au Tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4871
877-2012
Ministre et ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4872
878-2012
Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4872
879-2012
Ministre et ministère des Ressources naturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4873
880-2012
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4874
881-2012
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4874
882-2012
Ministre délégué aux Régions
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4875
883-2012
Ministre et ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4875
884-2012
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4875
885-2012
Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4876
886-2012
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4876
887-2012
Ministre responsable de la Condition féminine
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4877
888-2012
Ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4877
889-2012
Ministre déléguée à la Santé publique et à la Protection de la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4877
890-2012
Ministre et ministère de la Famille
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4878
891-2012
Ministre de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4878
892-2012
Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4879
893-2012
Nomination de monsieur Gilbert Charland comme secrétaire général associé aux Institutions démocratiques et à la Participation citoyenne au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4879
894-2012
Nomination de Me Denis Marsolais comme membre et président de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4879
895-2012
Engagement à contrat de Me Nathalie G. Drouin comme sous-ministre du ministère de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4881
896-2012
Engagement à contrat de madame Josée Tremblay comme secrétaire générale associée à la Capitale-Nationale au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4884
897-2012
Engagement à contrat de madame Michèle Drouin comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4885
898-2012
Nomination de Me Nicole Dussault comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4885
899-2012
Nomination de monsieur Jacques Gosselin comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4886
900-2012
Engagement à contrat de monsieur Jacques Beauchemin comme sous-ministre associé à la langue française, responsable de l'application de la politique linguistique, au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4886
901-2012
Engagement à contrat de monsieur Marc-Urbain Proulx comme sous-ministre associé aux Régions au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4887
902-2012
Nomination de madame Sylvie Barcelo comme vice-présidente de la Régie des rentes du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4889
903-2012
Engagement à contrat de madame Rachel Laperrière comme sous-ministre à la Culture et aux Communications
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4891
904-2012
Modification au décret numéro 1121-2010 du 15 décembre 2010
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4892
905-2012
Nomination de monsieur Bernard Matte comme sous-ministre du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4892
906-2012
Nomination de madame Christine Tremblay comme sous-ministre à l'Enseignement supérieur, à la Recherche, à la Science et à la Technologie
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4893
907-2012
Engagement à contrat de monsieur Jean Belzile comme sous-ministre adjoint à l'Enseignement supérieur, à la Recherche, à la Science et à la Technologie
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4893
908-2012
Nomination de monsieur Luc Monty comme sous-ministre aux Finances et à l'Économie
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4893
909-2012
Nomination de monsieur Eric Ducharme comme sous-ministre associé aux Finances et à l'Économie
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4894
910-2012
Nomination de sous-ministres adjoints aux Finances et à l'Économie
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4894
911-2012
Nomination de madame Suzanne Giguère comme sous-ministre associée au Tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4894
912-2012
Nomination de Me Brigitte Pelletier comme sous-ministre au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4895
913-2012
Nomination de madame Marie-Claude Champoux comme membre, présidente et directrice générale par intérim de la Commission des normes du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4895
914-2012
Nomination de monsieur Robert Baril comme sous-ministre du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4895
915-2012
Nomination de madame Claire Deronzier comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4896
916-2012
Nomination de monsieur Michel Audet comme sous-ministre aux Relations internationales, à la Francophonie et au Commerce extérieur
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4896
917-2012
Nomination de monsieur Jean Séguin comme sous-ministre adjoint aux Relations internationales, à la Francophonie et au Commerce extérieur
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4896
918-2012
Nomination de monsieur Yves Ouellet comme secrétaire du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4897
919-2012
Nomination de monsieur Patrick Déry comme sous-ministre aux Ressources naturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4897
920-2012
Monsieur Jacques Cotton, sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4897
921-2012
Nomination de monsieur Gino Francoeur comme secrétaire de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4897
922-2012
Région de la Mauricie et la région du Centre-du-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4898
923-2012
Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4898
698-2012
Suspension de la réception des demandes de certificats de sélection présentées par des ressortissants étrangers de la catégorie de l'immigration économique
Erratum
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4901
924-2012
Cessation d'effet de la Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 10-10-2012
Page: 4865