Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'un ministre chargé de l'application de certains articles de la Loi sur le développement et l'organisation municipale de la région de la Baie James

Désignation de la ministre chargée de l'application de la Loi sur le développement et l'organisation municipale de la Baie James

Désignation de la ministre responsable de l'application de la Loi sur le Conseil du statut de la femme

Adjoints parlementaires

Responsabilités relatives à la Jeunesse

Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste

Ministre délégué aux Affaires autochtones

Ministre et ministère des Finances et de l'Économie

Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec

Ministre délégué au Tourisme

Ministre et ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Ministre et ministère des Ressources naturelles

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Ministre délégué aux Régions

Ministre et ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor

Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française

Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne

Ministre responsable de la Condition féminine

Ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés

Ministre déléguée à la Santé publique et à la Protection de la jeunesse

Ministre et ministère de la Famille

Ministre de la Justice

Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Nomination de monsieur Gilbert Charland comme secrétaire général associé aux Institutions démocratiques et à la Participation citoyenne au ministère du Conseil exécutif

Nomination de Me Denis Marsolais comme membre et président de la Commission municipale du Québec

Engagement à contrat de Me Nathalie G. Drouin comme sous-ministre du ministère de la Justice

Engagement à contrat de madame Josée Tremblay comme secrétaire générale associée à la Capitale-Nationale au ministère du Conseil exécutif

Engagement à contrat de madame Michèle Drouin comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Nomination de Me Nicole Dussault comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Jacques Gosselin comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Engagement à contrat de monsieur Jacques Beauchemin comme sous-ministre associé à la langue française, responsable de l'application de la politique linguistique, au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Engagement à contrat de monsieur Marc-Urbain Proulx comme sous-ministre associé aux Régions au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Nomination de madame Sylvie Barcelo comme vice-présidente de la Régie des rentes du Québec

Engagement à contrat de madame Rachel Laperrière comme sous-ministre à la Culture et aux Communications

Modification au décret numéro 1121-2010 du 15 décembre 2010

Nomination de monsieur Bernard Matte comme sous-ministre du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de madame Christine Tremblay comme sous-ministre à l'Enseignement supérieur, à la Recherche, à la Science et à la Technologie

Engagement à contrat de monsieur Jean Belzile comme sous-ministre adjoint à l'Enseignement supérieur, à la Recherche, à la Science et à la Technologie

Nomination de monsieur Luc Monty comme sous-ministre aux Finances et à l'Économie

Nomination de monsieur Eric Ducharme comme sous-ministre associé aux Finances et à l'Économie

Nomination de sous-ministres adjoints aux Finances et à l'Économie

Nomination de madame Suzanne Giguère comme sous-ministre associée au Tourisme

Nomination de Me Brigitte Pelletier comme sous-ministre au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale

Nomination de madame Marie-Claude Champoux comme membre, présidente et directrice générale par intérim de la Commission des normes du travail

Nomination de monsieur Robert Baril comme sous-ministre du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Nomination de madame Claire Deronzier comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Nomination de monsieur Michel Audet comme sous-ministre aux Relations internationales, à la Francophonie et au Commerce extérieur

Nomination de monsieur Jean Séguin comme sous-ministre adjoint aux Relations internationales, à la Francophonie et au Commerce extérieur

Nomination de monsieur Yves Ouellet comme secrétaire du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Patrick Déry comme sous-ministre aux Ressources naturelles

Monsieur Jacques Cotton, sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Gino Francoeur comme secrétaire de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

Région de la Mauricie et la région du Centre-du-Québec

Conseil du trésor

Suspension de la réception des demandes de certificats de sélection présentées par des ressortissants étrangers de la catégorie de l'immigration économique

Cessation d'effet de la Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent