Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 17 juillet 2012, dans la Ville de Châteauguay

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 23 et 24 juillet 2012, dans le canton de Stanstead

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 2250, chemin du Foulon, dans la Ville de Québec

Code des professions — Chiropraticiens — Code de déontologie

Code des professions — Chiropraticiens — Exercice de la professions de chiropraticien en société

Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre des audioprothésistes du Québec (Mod.)

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Code des professions — Tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d'exercice des géologues