Partie 2 - Lois et règlements
No. 37 du 12-09-2012
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents au bénéfice du locataire et des propriétaires des résidences principales sises aux 166-168 et 174, rue Monseigneur-Laval, dans la Ville de Saguenay, dans l'arrondissement de Chicoutimi
Arrêtés ministériels
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4521
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au rang de la Rivière Sud, dans la Municipalité de Saint-Roch-de-L'Achigan, à la suite d'un mouvement de sol survenu le 21 juillet 2012
Arrêtés ministériels
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4521
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 11 août 2012, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4522
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 39, chemin du Premier-Étang, dans la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, secteur l'Île-du-Havre-Aubert
Arrêtés ministériels
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4523
Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public
Arrêtés ministériels
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4524
Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public
Arrêtés ministériels
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4524
Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public
Arrêtés ministériels
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4525
Délégation de certains pouvoirs du Registraire des entreprises
Avis
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4527
Réserve naturelle Alfred-Kelly — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4528
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à des demandes d'inscription à la liste électorale et au vote itinérant dans la circonscription électorale de Jean-Lesage
Décisions
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4517
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'exercice des fonctions du préposé à la liste électorale le jour du scrutin
Décisions
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4518
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement au dépouillement des bulletins de vote par anticipation
Décisions
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4518
600-2012
Nomination de madame Linda Landry comme sous-ministre adjointe au ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Erratum
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4529
Règlement 23-103 sur la négociation électronique
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4511
Règlement 11-102 sur le régime de passeport (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4515
Instruments dérivés (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 12-09-2012
Page: 4516