Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents au bénéfice du locataire et des propriétaires des résidences principales sises aux 166-168 et 174, rue Monseigneur-Laval, dans la Ville de Saguenay, dans l'arrondissement de Chicoutimi

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au rang de la Rivière Sud, dans la Municipalité de Saint-Roch-de-L'Achigan, à la suite d'un mouvement de sol survenu le 21 juillet 2012

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 11 août 2012, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 39, chemin du Premier-Étang, dans la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, secteur l'Île-du-Havre-Aubert

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Délégation de certains pouvoirs du Registraire des entreprises

Réserve naturelle Alfred-Kelly — Reconnaissance

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à des demandes d'inscription à la liste électorale et au vote itinérant dans la circonscription électorale de Jean-Lesage

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'exercice des fonctions du préposé à la liste électorale le jour du scrutin

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement au dépouillement des bulletins de vote par anticipation

Nomination de madame Linda Landry comme sous-ministre adjointe au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Règlement 23-103 sur la négociation électronique

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (Mod.)

Instruments dérivés (Mod.)