Partie 2 - Lois et règlements

Commission des transports du Québec — Fixation générale des tarifs de limousine – Desserte de l'Aéroport international Montréal-Trudeau

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement au dépouillement des bulletins de vote par anticipation lors de l'élection partielle dans la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus

Aide financière sous forme d'une contribution financière remboursable au montant maximal de 24 000 000 $ par Investissement Québec à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan

Octroi à l'Université du Québec à Montréal de subventions pour le règlement financier du projet de l'Îlot Voyageur et de la construction du Complexe des sciences Pierre-Dansereau

Octroi d'une subvention maximale de 14 922 500 $ à la Ville de Montréal au cours de l'exercice 2012-2013

Loi concernant le Centre d'accueil Dixville inc.

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Prolongation de la mise en réserve de trois territoires à titre de réserve écologique projetée

Certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal (Mod.)

Code des professions — Activité de formation des conseillers d'orientation pour l'évaluation des troubles mentaux

Code des professions — Activité de formation des psychologues pour l'évaluation des troubles neuropsychologiques

Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (Mod.)

Entente concernant l'essai de nouvelles formalités relatives au scrutin