Partie 2 - Lois et règlements
No. 31 du 01-08-2012
Liste des rubriques
Autorisation à la Municipalité de Denholm pour l'entretien et la réfection d'un chemin du domaine de l'État
Arrêtés ministériels
Gazette No. 31 du 01-08-2012
Page: 4089
Autorisation à la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau pour l'entretien et la réfection de chemins du domaine de l'État
Arrêtés ministériels
Gazette No. 31 du 01-08-2012
Page: 4090
9918
Producteurs de cultures commerciales — Contribution pour l'administration du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 31 du 01-08-2012
Page: 4085
766-2012
Aide financière sous forme d'un prêt sans intérêt au montant maximum de 9 000 000 $ et d'un prêt avec intérêt au montant maximum de 4 500 000 $ par Investissement Québec à Unipêche M.D.M. Ltée
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 01-08-2012
Page: 4087
Liste des projets de loi sanctionnés (15 juin 2012)
Lois
Gazette No. 31 du 01-08-2012
Page: 4035
51
Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux
Lois
Gazette No. 31 du 01-08-2012
Page: 4037
56
Loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école
Lois
Gazette No. 31 du 01-08-2012
Page: 4051
69
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Lois
Gazette No. 31 du 01-08-2012
Page: 4065
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Enlèvement des déchets solides de la région de Montréal
Projets de règlement
Gazette No. 31 du 01-08-2012
Page: 4075
Santé et la sécurité au travail, Loi sur la... — Mise en œuvre de l'entente relative aux programmes de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse
Projets de règlement
Gazette No. 31 du 01-08-2012
Page: 4076