Partie 2 - Lois et règlements
No. 29 du 18-07-2012
Liste des rubriques
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 23 et 24 avril 2012, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3867
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 2 et 3 juin 2012, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3867
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 28 et 29 août 2011 et aux imminences de mouvements de sol s'y rattachant, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3868
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à des pluies abondantes et à des vents violents survenus le 4 juillet 2012, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3869
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 22 mai 2012, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3870
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés par un glissement de terrain survenu le 13 juin 2012, en bordure du rang du Bas-de-la-Rivière, dans la Ville de Nicolet
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3870
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 29 mai 2012, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3871
Habitats d'espèces floristiques menacées ou vulnérables — Plans dressés
Avis
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3873
Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers
Décisions
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3709
638-2012
Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3793
639-2012
Approbation de la Convention complémentaire n° 23 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3793
640-2012
Versement d'une subvention de 3 100 400 $ au Centre de la francophonie des Amériques au cours de l'exercice financier 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3794
641-2012
Participation du Québec au Congrès mondial acadien de 2014
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3794
642-2012
Autorisation à la Ville d'Amos de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3795
643-2012
Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de construction du Centre de foires de Drummondville
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3795
644-2012
Approbation de la Modification n° 6 de l'Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3796
645-2012
Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure des ententes avec le gouvernement du Canada relativement à l'aéroport de Kuujjuaq
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3797
646-2012
Versement d'un montant additionnel de 1 873 300 $ à La Financière agricole du Québec à titre de provision dans un compte dédié
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3798
647-2012
Versement d'une contribution financière maximale de 500 000 $ au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants au cours de l'exercice financier 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3798
648-2012
Reconnaissance, aux fins de relations de travail, de certaines associations
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3799
649-2012
Renouvellement du mandat de deux membres de la Commission des biens culturels du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3801
650-2012
Approbation des plans et devis de la Ville de Québec pour son projet de reconstruction du barrage Cyrille-Delage situé à l'exutoire du lac Saint-Charles
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3802
651-2012
Approbation des plans et devis de la Ville de Lachute pour son projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Solar
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3804
652-2012
Approbation des plans et devis de la Ville de Lachute pour son projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Caroline
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3805
653-2012
Modification du décret numéro 857-2010 du 20 octobre 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. pour le projet d'aménagement du parc éolien Des Moulins sur le territoire de la Ville de Thetford Mines ainsi que des municipalités de Kinnear's Mills et de Saint-Jean-de-Brébeuf
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3806
654-2012
Honoraires à verser à la Société des établissements de plein air du Québec pour la gestion de l'offre des activités et des services dans les parcs nationaux du Québec pour l'exercice financier 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3807
655-2012
Approbation des plans et devis de Boralex inc. pour son projet de modification de structure du barrage Hunting situé sur les territoires des villes de Sherbrooke et de Waterville
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3807
656-2012
Approbation des plans et devis de madame Hélène Veillette et monsieur Alain Hamel pour leur projet de reconstruction du barrage situé sur un tributaire de la rivière Missisquoi, sur le territoire de la Municipalité du canton de Potton
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3808
657-2012
Approbation des plans et devis de monsieur Hugues Rodrique pour son projet de construction d'un ouvrage de retenue pour l'aménagement d'un lac artificiel dans le Canton de Potton
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3809
658-2012
Approbation des plans et devis de la Ville de Sainte-Marie pour son projet de construction de deux barrages situés sur le ruisseau Dupuis, à l'intérieur de l'emprise de l'autoroute 73, à la sortie de la route Carter, sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3810
659-2012
Octroi d'une aide financière maximale de 2 018 925 $ à l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) pour le Programme de remplacement ou de retrait des appareils à combustion lente non performants
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3810
660-2012
Octroi d'une subvention additionnelle à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'année financière 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3811
661-2012
Octroi d'une aide financière non remboursable d'un montant maximal de 6 000 000 $ au Centre francophone d'informatisation des organisations (CEFRIO) dans le cadre de la mesure PME 2.0
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3812
662-2012
Aide financière sous forme d'une contribution financière non remboursable au montant maximal de 5 000 000 $ et d'une contribution financière remboursable au montant maximal de 10 000 000 $ à Aerolia Canada inc. par Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3813
663-2012
Participation du gouvernement du Québec au Fonds de développement coopératif du Nunavik par l'intermédiaire d'Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3814
664-2012
Aide financière par Investissement Québec à Mine Jeffrey inc. sous forme d'une contribution financière remboursable au montant maximal de 58 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3815
665-2012
Renouvellement du mandat de Me Édith Deleury comme membre et présidente de la Commission de l'éthique en science et en technologie
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3815
666-2012
Approbation de l'Entente relative à la création du Fonds de développement coopératif du Nunavik
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3816
667-2012
Exclusion, de 2012 à 2015, de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes entre des organismes municipaux ou des organismes publics et le gouvernement du Canada dans le cadre de certains programmes de développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3816
668-2012
Autorisation à la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches d'acquérir des parts dans Desjardins-Innovatech S.E.C. en contrepartie du transfert de la quasi-totalité de ses actifs
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3817
671-2012
Octroi d'une subvention annuelle de 2 000 000 $ à SPORTSQUÉBEC pour l'exercice financier 2012-2013, et de 3 000 000 $ pour les exercices financiers subséquents jusqu'en 2016-2017 inclusivement, pour l'administration de Placements Sports
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3819
672-2012
Nomination de monsieur Jean-Pierre Ouellet comme recteur de l'Université du Québec à Rimouski
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3819
673-2012
Nomination d'un membre du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3820
674-2012
Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3820
675-2012
Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3821
676-2012
Approbation de l'Entente sur les travaux préparatoires à la mise en place de centres régionaux d'éducation des adultes entre le gouvernement du Québec et l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3821
678-2012
Nomination de monsieur Louis Larouche comme vice-président par intérim de la Régie des rentes du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3822
679-2012
Approbation de l'Entente Canada-Québec 2012-2014 relative à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3822
681-2012
Versement d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2012-2013 et une avance pour l'exercice financier 2013-2014 à l'Institut de la statistique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3823
682-2012
Régime d'emprunts autorisant le ministre des Finances à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle en Australie
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3824
683-2012
Convention de crédit permettant au ministre des Finances d'effectuer des emprunts n'excédant pas 3 500 000 000 $ en monnaie légale des États-Unis d'Amérique
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3828
684-2012
Renouvellement du mandat de quatre membres du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3830
685-2012
Nomination de deux membres indépendants du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3831
686-2012
Nomination de la présidente du conseil et d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3831
687-2012
Modifications au régime d'emprunts institué par La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3832
688-2012
Montant des emprunts que le Fonds de recherche du Québec – Société et culture peut contracter sans l'autorisation du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3833
689-2012
Institution d'un régime d'emprunts par le Fonds de recherche du Québec – Société et culture
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3833
690-2012
Institution d'un régime d'emprunts par Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3834
691-2012
Régime d'emprunts institué par Investissement Québec, à titre de responsable du Fonds du développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3835
692-2012
Institution d'un régime d'emprunts par l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3836
693-2012
Modification du régime d'emprunts institué par la Régie des installations olympiques et du décret numéro 384-2012 du 18 avril 2012
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3837
694-2012
Nomination de la firme Ernst & Young inc. à titre de vérificateur externe des livres et comptes d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3838
695-2012
Modification au régime d'emprunts institué par l'École nationale de police du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3839
696-2012
Institution d'un régime d'emprunts par la Régie des installations olympiques
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3839
697-2012
Institution d'un régime d'emprunts par l'Agence métropolitaine de transport
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3840
700-2012
Nomination de madame Julie Beauchesne comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3841
701-2012
Nomination de madame Madeleine Aubé comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3841
702-2012
Autorisation de verser à la Commission des services juridiques une subvention pour l'exercice financier 2012-2013 et une avance pour l'exercice financier 2013-2014
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3841
703-2012
Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Mauricie pour l'exercice financier 2012-2013 et d'une avance pour l'exercice financier 2013-2014
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3842
704-2012
Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal pour l'exercice financier 2012-2013 et d'une avance pour l'exercice financier 2013-2014
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3843
705-2012
Versement d'une subvention d'un montant maximal de 1 935 000 $ à l'Association québécoise des organismes de coopération internationale
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3844
706-2012
Règlement sanitaire international (2005)
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3844
707-2012
Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3845
708-2012
Virement au volet forestier du Fonds des ressources naturelles d'une partie des sommes payées par les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier pour financer des activités sylvicoles
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3846
709-2012
Octroi d'une subvention maximale de 15 000 000 $ à Rexforêt inc. pour l'exercice financier 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3846
710-2012
Versement au volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles d'une partie des sommes perçues à titre de droits miniers
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3847
711-2012
Approbation de l'Entente relative à l'application de la Loi concernant la taxe sur les carburants et de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3847
712-2012
Forme, teneur et périodicité du Plan stratégique de l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3848
713-2012
Approbation du Plan stratégique 2012-2016 de l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3849
714-2012
Approbation de cinq programmes d'accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d'expression anglaise élaborés par les agences de la santé et des services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3849
715-2012
Monsieur Marc Giroux, membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3850
716-2012
Détermination des conditions de travail de monsieur Gaétan Lamy comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3851
717-2012
Approbation de l'Entente de service entre le Québec et l'Institut canadien d'information sur la santé pour l'exercice financier 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3851
718-2012
Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au partage du coût des achats d'antiviraux destinés à la réserve du Québec en cas de pandémie de grippe
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3852
720-2012
Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3853
721-2012
Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3853
722-2012
Modifications au Programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol menaçant des résidences principales et bâtiments essentiels d'entreprises situés dans le secteur du boulevard Henri-Bourassa et de la côte de Sucrerie, dans la Ville de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3854
723-2012
Renouvellement du mandat de Me Daniel Y. Lord comme régisseur et vice-président de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3855
724-2012
Renouvellement du mandat de Me Marc Savard comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3856
725-2012
Approbation de l'Accord de partenariat en matière d'hébergement dans la communauté des personnes contrevenantes en vue de leur réinsertion sociale entre Makitautik, Centre résidentiel communautaire inuit de Kangirsuk (Nunavik) et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3858
726-2012
Approbation de l'Accord d'aide financière pour les dépenses associées au rapatriement des Canadiens en Haïti
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3858
727-2012
Approbation de l'Entente relative à l'hébergement dans un foyer d'accueil de personnes contrevenantes en vue de leur réinsertion sociale entre Hébergement d'urgence Terrebonne et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3859
728-2012
Approbation de l'Entente concernant la mise en œuvre du programme de soutien à l'action communautaire en justice pénale au Québec entre l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec inc. et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3859
729-2012
Approbation de l'Entente de service pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes entre La Maison Waseskun et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3860
730-2012
Approbation de l'Entente de service pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes entre le conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3060
731-2012
Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3861
732-2012
Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3862
735-2012
Renouvellement du mandat de madame Nathalie Tremblay comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de l'assurance automobile du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3862
736-2012
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, située sur le territoire du Canton de Cloridorme
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3863
737-2012
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'intersection de la route 158, également désignée chemin Robillard, et de la route 345, également désignée rang de la Rivière-Bayonne Sud, située sur le territoire de la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3863
739-2012
Renouvellement du mandat de onze commissaires de la Commission des relations du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3864
740-2012
Monsieur Michel Beaudoin, membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3865
780-2012
Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale, Loi concernant la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3669
788-2012
Partage de certains renseignements de santé, Loi concernant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3669
Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti
Erratum
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3877
Code de la sécurité routière — Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
Projets de règlement
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3679
Code des professions — Audioprothésistes — Délivrance d'un permis de l'Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Projets de règlement
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3685
Contrats des organismes publics, Loi sur les... — Contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics
Projets de règlement
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3687
Contrats des organismes publics, Loi sur les... — Contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l'article 7 de la Loi
Projets de règlement
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3702
Contrats des organismes publics, Loi sur les... — Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et mesures de surveillance et d'accompagnement
Projets de règlement
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3703
Patrimoine culturel, Loi sur le... — Définition de ce qu'on entend par construction dans une aire de protection d'un bien patrimonial classé
Projets de règlement
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3706
Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Divers règlements
Projets de règlement
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3706
Désignation du territoire des municipalités où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3676
Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d'échappement d'une motocyclette et d'un cyclomoteur
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3676
774-2012
Aide financière aux études (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 18-07-2012
Page: 3671