Partie 2 - Lois et règlements
No. 28 du 11-07-2012
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés à la rue des Goélands, dans la Ville de Bécancour, à la suite d'un glissement de terrain survenu en mars 2012
Arrêtés ministériels
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3653
7
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier
Erratum
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3655
Code des professions — Ergothérapeutes — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes
Projets de règlement
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3635
Code des professions — Technologistes médicaux — Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3636
Fonction publique, Loi sur la... — Recours en appel pour les fonctionnaires non régis par une convention collective
Projets de règlement
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3637
Parcs, Loi sur les... — Parcs
Projets de règlement
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3638
Police, Loi sur la... — Discipline interne des membres de la Sûreté du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3641
Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Commission de la construction du Québec — Prélèvement
Projets de règlement
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3651
Code des professions — Élections et organisation de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3630
670-2012
Mesures nécessaires pour l'application de certaines dispositions de la Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3617
677-2012
Assurance parentale, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3617
680-2012
Honoraires et rémunération des membres du comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3618
719-2012
Renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3619
733-2012
Normes d'arrimage (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3625
738-2012
Constitution du Comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région Saguenay–Lac-Saint-Jean
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 11-07-2012
Page: 3626