Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

612-2012
Quatorzième protocole de modification à l'Accord sur le commerce intérieur
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012 Page: 3586
616-2012
Nomination de madame Janick Poirier comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012 Page: 3589
617-2012
Nomination de trois membres de l'Office de la protection du consommateur
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012 Page: 3589
623-2012
Nomination de neuf coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012 Page: 3593