Partie 2 - Lois et règlements
No. 27 du 04-07-2012
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 703-709, rue Duberger, dans la Ville de Saguenay, arrondissement La Baie
Arrêtés ministériels
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3605
Commission de l'économie et du travail — Consultation générale — Projet de loi n° 80, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite
Commissions parlementaires
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3607
578-2012
Aide financière sous forme d'une contribution financière remboursable au montant maximal de 35 000 000 $ par Investissement Québec à Société en commandite Stadacona WB pour la relance de l'usine Stadacona à Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3575
596-2012
Nomination de monsieur Robert Sauvé comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3575
597-2012
Nomination de monsieur Yves Ouellet comme sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3576
598-2012
Nomination de monsieur Carl Gauthier comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3576
599-2012
Nomination de madame Sylvie Grondin comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3576
600-2012
Nomination de madame Linda Landry comme sous-ministre adjointe au ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3576
601-2012
Composition et mandat de la délégation québécoise à la XVIIe Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se tiendra les 26 et 27 juin 2012
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3577
602-2012
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de l'agriculture qui se tiendra le 19 juin 2012
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3577
603-2012
Nomination de cinq membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3578
604-2012
Nomination de quatre membres indépendants du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3579
605-2012
Octroi d'une subvention maximale de 3 375 000$ à Services documentaires multimédias (SDM) inc. pour les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3580
606-2012
Versement d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 1 548 749 $ US à la société à but non lucratif Western Climate Initiative inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3581
607-2012
Délivrance d'un certificat d'autorisation à Marina de Saurel inc. pour le programme décennal de dragage d'entretien de la marina de Saurel sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3582
608-2012
Modification du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la Municipalité de Fermont
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3584
609-2012
Rémunération de monsieur Peter Jacobs à titre de président de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3585
610-2012
Nomination de deux membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Santé
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3585
611-2012
Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre du Comité fédéral-provincial-territorial des ministres du commerce intérieur qui se tiendra, le 14 juin 2012
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3586
612-2012
Quatorzième protocole de modification à l'Accord sur le commerce intérieur
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3586
613-2012
Contribution financière du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec à la Fiducie du Montréal inc. de demain
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3587
614-2012
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra les 26 et 27 juin 2012
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3588
615-2012
Approbation de l'Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales dans le cadre de l'Alliance pour la solidarité avec l'Administration régionale Kativik
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3588
616-2012
Nomination de madame Janick Poirier comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3589
617-2012
Nomination de trois membres de l'Office de la protection du consommateur
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3589
618-2012
Entérinement de l'Accord pour l'établissement d'un programme de coopération technique entre le Québec et l'État de Rio de Janeiro, entité intégrante de la République fédérative du Brésil
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3590
619-2012
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) et aux activités parallèles du 17 au 22 juin 2012
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3590
620-2012
Modification au décret numéro 352-2012 du 4 avril 2012 concernant la fixation des tarifs et conditions auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à Aluminerie Alouette inc. à l'égard d'un nouveau contrat spécial de 500 MW pour la phase III de l'aluminerie de Sept-Îles
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3591
621-2012
Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Corporation d'urgences-santé
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3591
622-2012
Financement du Secrétariat du bingo pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3592
623-2012
Nomination de neuf coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3593
625-2012
Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'immeubles situés sur le territoire de la Ville de Dorval
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3594
626-2012
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction de la gare Sauvé pour le train de banlieue ligne Montréal-Mascouche, située sur le territoire de la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3596
627-2012
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 73, également désignée autoroute Robert-Cliche, située sur le territoire de la Ville de Beauceville
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3596
632-2012
Municipalités desservies par une ligne de trains de banlieue en 2012, partage des coûts d'exploitation et de gestion relatifs à certains tronçons et modalités de versement de la part de ces municipalités
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3597
633-2012
Approbation de l'Avenant no 1 à l'Entente-cadre sur le projet de développement d'un lien routier entre les localités de Kegaska et de Vieux-Fort sur la Basse-Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3600
636-2012
Nomination de Me Sylvie Séguin comme régisseuse de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3601
637-2012
Approbation de l'Entente relative à l'édition du Chapitre VIII – Bâtiment du Code de sécurité du Québec entre la Régie du bâtiment du Québec et le Conseil national de recherches du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3603
Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, Loi modifiant le... — Conseillers d'orientation — Conditions de formation des personnes autres que des conseillers d'orientation pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les conseillers d'orientation
Projets de règlement
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3567
Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, Loi modifiant le... — Psychoéducateurs — Conditions de formation des personnes autres que des psychoéducateurs pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les psychoéducateurs
Projets de règlement
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3569
Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, Loi modifiant le... — Travailleurs sociaux — Conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux
Projets de règlement
Gazette No. 27 du 04-07-2012
Page: 3571