Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Boisé-Fisher-Woods — Reconnaissance

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'application de l'article 306

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Modification aux normes graphiques du programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec sur la signature touristique du Québec

Approbation de la Stratégie gouvernementale d'adaptation aux changements climatiques 2013-2020 et du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques

Approbation des plans et devis de Les Entreprises forestières T. & W. Seale inc. pour son projet de modification de structure du barrage situé sur la rivière de l'Est, sur le territoire de la municipalité du Canton de Gore

Modification du décret numéro 159-2011 du 2 mars 2011 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation aux Éoliennes de L'Érable inc. pour le projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité régionale de comté de L'Érable

Versement au Réseau québécois du crédit communautaire d'une subvention annuelle maximale de 2 406 000 $ pour les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014

Renouvellement du mandat de madame Geneviève Bouchard comme membre et présidente du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Renouvellement du mandat de monsieur Denis Latulippe comme vice-président de la Régie des rentes du Québec

Montant à verser par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec au ministre des Finances pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite

Modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

Renouvellement du mandat de monsieur André Martin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Fondation de la faune du Québec

Approbation du Plan d'affectation du territoire public de l'Abitibi-Témiscamingue

Renouvellement du mandat de neuf coroners à temps partiel

Approbation de la politique visant la réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative de l'Agence métropolitaine de transport

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination d'une membre et désignation du vice-président du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec

Aménagement durable du territoire forestier, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (18 mai 2012)

Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires

Code des professions — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d'urgence

Code des professions — Tableau des ordres professionnels

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Prélèvements du Comité paritaire de l'industrie des services automobiles – Saguenay–Lac-St-Jean et modifiant divers règlements

Indemnisation des victimes d'actes criminels, Loi sur l'... — Réadaptation psychothérapeutique des proches des victimes d'actes criminels

Code des professions — Exercice de la profession d'optométriste en société (Mod.)

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec

Gestion et propriété d'une partie de l'autoroute 15 située sur le territoire de la Ville de Montréal