Partie 2 - Lois et règlements
No. 22 du 30-05-2012
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin de la Rivière-Delisle Sud et au chemin de la Rivière-Rouge, dans la Ville de Coteau-du-Lac, en raison de mouvements de sol
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2833
9878
Producteurs de bois – Vallée de la Gatineau — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2811
9879
Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2812
428-2012
Approbation de la création du Fonds d'initiatives autochtones II (FIA II)
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2813
459-2012
Nomination de monsieur Fernand Archambault comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2813
460-2012
Engagement à contrat du docteur Horacio Arruda comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2813
461-2012
Monsieur Jacques Cotton, sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2815
462-2012
Monsieur André Meloche, sous-ministre adjoint au ministère des Transports
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2815
463-2012
Madame Anne-Marie Leclerc, sous-ministre adjointe au ministère des Transports
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2816
464-2012
Autorisation à la Municipalité du canton de Natashquan de conclure des ententes avec le gouvernement du Canada relativement à l'aéroport de Natashquan
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2816
465-2012
Autorisation à la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent de conclure des ententes avec le gouvernement du Canada relativement à l'aéroport de Chevery
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2817
466-2012
Renouvellement du mandat de madame Josette Dion comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2818
467-2012
Nomination de monsieur Robert Keating comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2819
468-2012
Renouvellement du mandat de monsieur Benoît Harvey comme régisseur supplémentaire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2821
471-2012
Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2822
472-2012
Modification du décret numéro 660-2009 du 10 juin 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Autorité portuaire Mohr's Landing-Quyon et à Traversier de Quyon inc. pour le projet de modernisation du traversier de Quyon sur le territoire de la Municipalité de Pontiac
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2824
473-2012
Modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la première partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le territoire du 28 des 32 municipalités traversées
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2825
474-2012
Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter au plus 800 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2826
475-2012
Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle au Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2827
476-2012
Majoration du régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter par l'émission de billets à terme du Québec dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises afin d'augmenter l'encours autorisé de 4 milliards à 5 milliards de dollars
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2828
478-2012
Nomination du docteur Horacio Arruda comme directeur national de santé publique
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2829
480-2012
Composition et mandat de la délégation du Québec aux Rencontres provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du tourisme qui se tiendront les 9,10 et 11 mai 2012
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2829
485-2012
Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2830
Liste des projets de loi sanctionnés (9 mai 2012)
Lois
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2613
63
Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives
Lois
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2615
Bâtiment, Loi sur le... — Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Projets de règlement
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2783
Code des professions — Ingénieurs forestiers — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2792
Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés
Projets de règlement
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2795
Chasse (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2769
Désignation de maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes affectant les abeilles
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2781
Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2781
503-2012
Mesures d'allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2745
519-2012
Approbation du tarif établi par RecycleMédias pour les contributions 2010, 2011 et 2012 pour la catégorie « journaux »
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 30-05-2012
Page: 2749