Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un glissement de terrain survenu en mars 2012, derrière la résidence principale sise au 150, route Marie-Victorin, dans la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent

Aide aux personnes et aux familles, Loi sur l'... — Programmes spécifiques

Producteurs de poulets — Contributions pour l'application du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de dindons — Contributions pour l'application du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de volailles — Contribution spéciale pour la promotion des marchés (Mod.)

Engagement à contrat de monsieur Jean Belzile comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Madame Marie-Renée Roy, sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Monsieur Charles Larochelle, sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Modification au décret numéro 404-2012 du 25 avril 2012

Nomination de Me Jean-François Arteau comme vice-président de la Société d'habitation du Québec

Madame Sylvie Desaulniers, membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Modification du décret numéro 469-2005 du 18 mai 2005 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Kruger inc. pour le projet de cogénération à la biomasse à l'usine Kruger Brompton sur le territoire de la Ville de Sherbrooke

Modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la construction d'une centrale destinée à produire de l'énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère

Tenue à Chisasibi, à Mistissini, Oujé-Bougoumou, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji et Whapmagoostui dans le district judiciaire d'Abitibi des termes et séances de la Cour supérieure de ce district et de ses juges

Renouvellement du mandat de Me Hélène de Kovachich comme présidente du Tribunal administratif du Québec

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Burkina Faso

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Guinée

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Mali

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume du Maroc

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République gabonaise

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Congo

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Niger

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement d'Haïti

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Madagascar

Fixation de tarifs et conditions auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à Alcoa Ltée, Pechiney Reynolds Québec inc., Alcoa Wolinbec Company, Aluminerie de Bécancour inc. et Alcoa – Aluminerie de Deschambault S.E.C.

Nomination Me Lise Duquette comme régisseuse de la Régie de l'Énergie

Renouvellement du mandat de monsieur Martin Trépanier comme président du conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences qui se tiendront les 3 et 4 mai 2012

Tenue d'élections partielles dans les circonscriptions électorales d'Argenteuil et de LaFontaine

Tarification des services rendus par la Société immobilière du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (3 mai 2012)

Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires

Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement et d'autres dispositions législatives

Loi no 2 sur les crédits, 2012-2013

Courtage immobilier, Loi sur le... — Conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité — Délivrance des permis de courtier ou d'agence

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Entretien d'édifices publics de la région de Québec

Sécurité privée, Loi sur la... — Normes de comportement des titulaires de permis d'agent qui exercent une activité de sécurité privée

Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) — Délégation de signature de certains actes, documents et écrits

Prolongation de la mise en réserve de trois territoires à titre de réserve aquatique projetée et de vingt-neuf territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Permis relatifs aux sports de combat (Mod.)

Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles des Cantons de l'Est

Statuts du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles des Cantons de l'Est (Mod.)

Constitution du Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Québec

Industrie des services automobiles de la région de Montréal (Mod.)