Partie 2 - Lois et règlements

Détermination d'une liste d'espèces floristiques menacées ou vulnérables ou susceptibles d'être ainsi désignées

Réserve naturelle des Pays-d'en-Haut — Reconnaissance

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Rivière-du-Loup

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Léo La France comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de madame Ginette Sylvain comme sous-ministre associée au ministère des Transports

Nomination de madame Diane Landriault comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Modification au décret numéro 146-2010 du 10 mars 2010

Nomination du président et d'une membre du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux

Soustraction du personnel de direction et du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic à l'application de certaines dispositions du chapitre I de la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et réduction de la dette

Nomination du président et de trois membres indépendants du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 30e Réunion fédérale, provinciale et territoriale annuelle des ministres responsables de la condition féminine qui se tiendra les 2 et 3 mai 2012

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste aux Outardes et lignes de raccordement à 735 kV sur le territoire non organisé de Rivière-aux-Outardes

Modification du décret numéro 709-2001 du 13 juin 2001 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Parc nautique Saint-Jean-Port-Joli pour le programme décennal de dragage d'entretien de la marina de Saint-Jean-Port-Joli

Nomination de treize membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies

Nomination de monsieur Martin Gauthier comme recteur de l'Université du Québec à Chicoutimi

Renouvellement du mandat d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Désignation d'une coprésidente du Comité Entraide – secteurs public et parapublic

Nomination de Me Annick Murphy comme adjointe au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Détermination des conditions de travail de monsieur Daniel Paré comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches

Madame Caroline Danis, membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Autorisation à la Société des traversiers du Québec de conclure un contrat de gré à gré relativement au service de desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine

Octroi d'une subvention à la Société du chemin de fer de la Gaspésie pour assurer le maintien du service de transport ferroviaire en Gaspésie entre Matapédia et Gaspé

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Beaudoin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec

Nomination de quatorze membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, Loi éliminant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Lutte contre la corruption, Loi concernant la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Code de procédure civile — Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances

Code de procédure pénale — Certains frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans

Code de procédure pénale — Tarif judiciaire en matière pénale

Produits alimentaires, Loi sur les... — Aliments

Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe

Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession d'audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des audioprothésistes du Québec

Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession de podiatre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des podiatres du Québec

Code des professions — Comptabilité en fidéicommis des géologues

Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Élections et organisation de l'Ordre des optométristes du Québec

Code des professions — Exercice de la profession de psychoéducateur en société

Code des professions — Stages et cours de perfectionnement de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec

Code des professions — Stages et cours de perfectionnement de l'Ordre des optométristes du Québec

Code des professions — Stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins

Code des professions — Tenue des dossiers, des cabinets ou bureaux des médecins ainsi que des autres effets (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Fonds d'indemnisation de l'Ordre des géologues du Québec

Code des professions — Comité de la formation des chiropraticiens

Rémunération et autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (Mod.)

Aide juridique (Mod.)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et mesures de surveillance et d'accompagnement