Partie 2 - Lois et règlements

Acheteurs de crabe des neiges de la zone 16 — Contribution à l'Association québécoise de l'industrie de la pêche

Nomination de deux substituts aux arbitres pour le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec

Autorisation de prolonger la mise en réserve de trois territoires à titre de réserve aquatique projetée et de vingt-neuf territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Autorisation à la Société québécoise de récupération et de recyclage pour la conclusion de contrats et d'engagements financiers dans le cadre de la mise en œuvre d'une campagne d'information, de sensibilisation et d'éducation pour la collecte sélective municipale des matières recyclables

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains biens situés sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal en vue de la constitution d'aires protégées

Approbation de l'Entente entre Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée et le gouvernement du Québec concernant la planification d'un projet pour le confinement et le traitement des eaux souterraines

Nomination du docteur Renaldo N. Battista comme membre du conseil d'administration et directeur scientifique du Fonds de recherche du Québec – Santé

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Commerce international qui se tiendra le 28 février 2012

Octroi d'une subvention de 2 000 000 $ à la Ville de Trois-Rivières pour la rénovation et la mise aux normes du stade Fernand-Bédard

Nomination de trois membres indépendants du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Autorisation de verser à la Commission des services juridiques une subvention additionnelle pour l'exercice financier 2011-2012

Nomination de Me Claude Lachapelle comme Directeur des poursuites criminelles et pénales

Désignation de six présidents de conseils de discipline d'ordres professionnels

Entérinement de l'Entente de coopération en matière de recherche et d'innovation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement des États-Unis du Mexique, signée à Québec, les 9 juin 2011 et 10 juin 2011 et à Mexico, le 23 juin 2011

Approbation des programmes d'accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d'expression anglaise élaborés par les agences de la santé et des services sociaux

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie du mur de soutènement le long de la route 108, également désignée chemin Magog, située sur le territoire du Village de North Hatley

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2012-2013

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Nomination de dix membres et désignation de la présidente du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec

Entreprises de services monétaires, Loi sur les... — Entrée en vigueur de la Loi

Diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier, Loi modifiant... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier, Loi modifiant... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Instruments dérivés, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Protection sanitaire des animaux, Loi sur la ... — Désignation de maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes affectant les abeilles

Catégories de permis de garde d'animaux en captivité et leur durée (Mod.)

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Droits et tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires

Dossiers, livres et registres, comptabilité en fidéicommis et inspection des courtiers et des agences (Mod.)

Contrats et formulaires

Conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (Mod.)

Délivrance des permis de courtier ou d'agence (Mod.)

Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique

Code des professions — Exercice de la profession d'évaluateur agréé en société

Code des professions — Code de déontologie des membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (Mod.)

Signature par un fonctionnaire de certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports (Mod.)