Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif aux pluies abondantes et aux vents violents survenus du 4 au 6 septembre 2011, dans des municipalités du Québec

Modification des limites de la réserve écologique de la Grande-Rivière

Producteurs de porcs — Production et mise en marché (Mod.)

Mise en œuvre du Programme favorisant l'accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik

Aide financière par Investissement Québec à Corporation Canada Lithium et Québec Lithium inc. sous forme d'une garantie à hauteur de 80 % de la perte nette sur un prêt au montant maximal de 75 000 000 $

Nomination de monsieur Michel Gagnon comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de deux régisseurs de la Régie du logement

Renouvellement du mandat de Me Hélène-F. Chicoyne comme régisseuse de la Régie du logement

Approbation de l'Entente concernant l'investissement dans le logement abordable 2011-2014 entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint des agents de conservation de la faune du Québec en vue de modifier la convention collective en vigueur jusqu'au 31 mars 2015

Nomination de monsieur Bernard LeFrançois comme vice-président du Centre de services partagés du Québec

Approbation des plans et devis de madame Marie-Danielle Journet et monsieur Jan Lembregts pour leur projet de modification de structure du barrage situé sur un tributaire du ruisseau Latulipe, dans la Ville de Bromont

Modification du décret numéro 150-99 du 24 février 1999 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Services Sanitaires Gaudreau inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Rosaire

Approbation des plans et devis de la Ville de Gatineau pour son projet de construction d'un barrage situé sur un cours d'eau tributaire de la rivière Blanche

Octroi d'une subvention de 8 000 000 $ à la Société hôtesse des Jeux d'été du Canada – Sherbrooke 2013 pour l'organisation et la tenue des Jeux d'été du Canada 2013

Nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative à la sélection et au financement de projets visant à favoriser l'activité physique et une saine alimentation pour 2012-2015 et l'exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes conclues entre des organismes publics et le gouvernement du Canada

Approbation de l'Entente portant sur la réalisation du projet Suivi systématique informatisé en maladies chroniques (SSIMC) entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.

Nomination de monsieur Paul Côté comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Agence métropolitaine de transport

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une partie de la route 116, située sur le territoire de la Municipalité de Lyster

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Renouvellement du mandat de Me Michèle Juteau comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles

Autorisation de modifier le plan et le plan de conservation de la réserve de biodiversité projetée Albanel-Témiscamie-Otish

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société d'énergie rivière Franquelin inc. pour le projet d'aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson de la rivière Franquelin sur le territoire de la Municipalité de Franquelin

Code des professions — Thérapeutes en réadaptation physique — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Conservation et mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Société des alcools du Québec, Loi sur ... — Cidre et autres boissons alcooliques à base de pommes

Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) — Délégation de signature de certains actes, documents et écrits

Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) — Délégation de signature de certains actes, documents et écrits

Indicateurs de gestion relatifs à l'administration de certains organismes municipaux

Modification du plan et du plan de conservation de la réserve de biodiversité projetée Albanel-Témiscamie-Otish

Conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec (Mod.)