Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête de verglas survenue les 11 et 12 février 2012, dans des municipalités du Québec

Approbation de l'Entente spécifique pour l'amélioration des conditions de pratique des artistes et des écrivains de la région du Nord-du-Québec, secteur Kativik

Nomination de monsieur Jean-François Brouard comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de La Financière agricole du Québec

Nomination de deux membres du Conseil du statut de la femme

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Fibrek S.E.N.C. pour le projet d'augmentation du potentiel de cogénération à l'usine de Saint-Félicien sur le territoire de la ville de Saint-Félicien

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Approbation du Plan d'affectation du territoire public de l'Outaouais

Nomination de monsieur Paul Marceau comme vice-président de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Détermination des conditions de travail de madame Lucie Leduc comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière

Approbation de l'Entente de recherche de veille touristique mondiale entre le gouvernement du Québec, la Commission canadienne du tourisme, les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et trois autres parties privées

Nomination de monsieur Gaétan Thériault comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le ... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et mesures de surveillance et d'accompagnement — Mise en œuvre

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois pour l'année financière 2012-2013

Valeur des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits pour l'année financière 2012-2013

Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation (Mod.)

Publicité légale des entreprises, Loi sur la ... — Règlement d'application

Exercice des fonctions prévues aux articles 57 et 58 de la Loi sur l'assurance médicaments par la Régie de l'assurance maladie du Québec

Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire (Mod.)

Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod.)