Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 21 et 22 juillet 2011, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à un tremblement de terre survenu le 23 juin 2010, dans des municipalités du Québec

Producteurs de bovins — Division en groupes géographiques et regroupement en catégories (Mod.)

Producteurs de lait — Pénalité pour les frais de mise en marché hors quota — Abrogation

Engagement à contrat de madame Ann Champoux comme sous-ministre adjointe au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Nomination de six régisseurs de la Régie du logement

Autorisation à la Ville de L'Île-Perrot de conclure une entente de modification avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux

Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente avec la Commission de la capitale nationale relativement à la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'implantation d'un service de vélo libre-service

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales qui se tiendra le 6 février 2012

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Roussillon de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Approbation de la modification n° 5 de l'entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures

Nomination de monsieur Marc Blondeau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société de la Place des Arts de Montréal

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le volet 1 du projet d'évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal

Modification au décret n° 427-93 du 24 mars 1993

Nomination de monsieur Normand Labrie comme membre du conseil d'administration et directeur scientifique du Fonds de recherche du Québec – Société et culture

Nomination de trois membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Régime d'emprunts autorisant le ministre des Finances à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle au Canada

Entérinement du Protocole de coopération en matière de mobilité des jeunes Réunionnais entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec et le Conseil régional de La Réunion, signé à Québec, le 19 janvier 2011

Nomination de monsieur Pierre Méthé comme régisseur en surnombre de la Régie de l'énergie

Approbation de l'Entente d'initiative de création d'emplois pour les collectivités admissibles désignées au Québec entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Acceptation par le gouvernement du Québec de la rétrocession par le gouvernement du Canada de la gestion et maîtrise d'un immeuble situé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans

Bâtiment, Loi sur le... — Code de construction pour favoriser l'efficacité énergétique

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les ... — Renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux

Code des professions — Administrateurs agréés — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre

Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation — Dossiers, cabinets de consultation et cessation d'exercice des membres de l'Ordre

Code des professions — Évaluateurs agréés — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Psychoéducateurs et psychoéducatrices — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Code des professions — Psychoéducateurs et psychoéducatrices — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre

Code des professions — Psychoéducateurs et psychoéducatrices — Stages et cours de perfectionnement de l'Ordre

Code des professions — Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Code des professions — Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux — Conseil d'administration, assemblées générales et siège de l'Ordre

Obligations et dispenses d'inscription et obligations continues des personnes inscrites — Règlement 31-103 (Mod.)

Qualité de l'eau potable (Mod.)

Modification des limites de la réserve écologique de la Grande-Rivière et approbation de son plan de conservation

Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire de l'installation d'équipement pétrolier du Québec (Mod.)

Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (Mod.)