Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation à la Municipalité de Labelle pour l'entretien et la réfection d'un chemin du domaine de l'État

Commission des transports du Québec — Fixation générale des tarifs en matière de services de transports privé par taxi

Producteurs de poulets — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de bois – Pontiac — Contributions (Mod.)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra les 16 et 17 janvier 2012

Approbation de l'Entente modificatrice à l'Entente Canada-Québec pour les services en langue anglaise 2010-2011

Nomination de trois membres du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux

Autorisation à la Paroisse de Sainte-Flavie de conclure une entente de modification avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de cinq membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Mise en œuvre du Fonds du patrimoine culturel québécois

Approbation des plans et devis de madame Vi Thuy Kieu et monsieur Alain Lefebvre pour leur projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Parent, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Damien

Désignation de la présidente du Comité consultatif de l'environnement Kativik

Nomination d'un membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec et l'exercice de fonctions judiciaires

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec

Versement d'une subvention maximale de 3 000 000 $ à COREM pour le soutien aux activités de recherche et d'innovation technologique de l'industrie minière

Détermination des conditions de travail de monsieur Richard Deschamps comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une partie de l'autoroute 20, située sur les territoires de la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges et de la Paroisse de Saint-Éloi

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une partie de l'autoroute 20, située sur les territoires de la Ville de Trois-Pistoles et de la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges

Frais d'arbitrage de la Commission des transports du Québec

Partenariats en matière d'infrastructures de transport, Loi concernant les... — Infrastructures routières à péage exploitées en vertu d'une entente de partenariat public-privé

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité dans les travaux d'aménagement forestier

Sécurité dans les sports, Loi sur la ... — Permis relatif aux sports de combat

Services de transport par taxi, Loi concernant les... — Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation (Mod.)

Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d'urgence

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)