Partie 2 - Lois et règlements

Commission des institutions — Consultation générale — Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information : technologies et vie privée à l'heure des choix de société

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des policiers de la Ville de Longueuil

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Membres indépendants du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Autorisation à la Ville de New Richmond de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Renouvellement du mandat de monsieur Conrad Létourneau comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de neuf membres du conseil d'administration de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Nomination de cinq membres et la désignation du vice-président du conseil d'administration de Services Québec

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec

Membres indépendants du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec

Engagement financier de la Société de développement des entreprises culturelles en faveur de Le Capitole de Québec inc.

Nomination de deux membres du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Membres indépendants du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Membres indépendants du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Membres indépendants du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec

Membres indépendants du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal

Membres indépendants du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Modification du décret numéro 599-2007 du 1er août 2007 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des transports pour le projet de parachèvement de l'autoroute 35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu sur le territoire des municipalités régionales de comté du Haut-Richelieu et de Brome-Missisquoi

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Membres indépendants du conseil d'administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Membres indépendants du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec

Membres indépendants du conseil d'administration d'Investissement Québec

Avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique pour des prises de participation dans le cadre du Plan Nord

Renouvellement du mandat de madame Lucille Daoust comme membre du conseil d'administration et directrice générale de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Membres indépendants du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Approbation de l'Entente de partenariat entre le Carrefour jeunesse-emploi Abitibi-Est et la Commission des ressources humaines Kijîtowin

Politique relative à l'indépendance des administrateurs des sociétés d'État

Politique favorisant la constitution de conseils d'administration des sociétés d'État dont l'identité culturelle des membres reflète les différentes composantes de la société québécoise

Nomination de sept membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Nomination de trois membres et la désignation du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Membres indépendants du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec

Membres indépendants du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec

Désignation d'une juge coordonnatrice à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jimmy Vallée comme juge à la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par madame Marie-Andrée Villeneuve, messieurs Claude Millette, Guy Ringuet, Robert Sansfaçon et Michel Simard, juges retraités de la Cour du Québec

Nomination du président, de la vice-présidente et de huit membres de la Société québécoise d'information juridique

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la XXIIe Conférence des ministres responsables de TV5 qui se tiendra le 6 décembre 2011

Versement d'une subvention à l'Organisation internationale de la Francophonie pour la tenue du Forum mondial de la langue française, à Québec, du 2 au 6 juillet 2012

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels requis pour la construction et l'exploitation de la ligne à 735 kV Chamouchouane–Bout-de-l'Île ainsi que des infrastructures et équipements connexes

Nomination du président et de neuf membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Membres indépendants du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Membres indépendants du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Approbation de la reconduction de l'Entente concernant le financement des coûts des analyses biologiques entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec

Renouvellement du mandat de Me P.-Michel Bouchard comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société du Centre des congrès de Québec

Membres indépendants du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Membres indépendants du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Membres indépendants du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques

Renouvellement du mandat de monsieur Christian Jobin comme membre de la Commission des transports du Québec

Membres indépendants du conseil d'administration de la Société des Traversiers du Québec

Membres indépendants du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-07868 au-dessus du ruisseau Richer, sur la montée de Verchères, situé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu

Allocation de présence et remboursement des frais des administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec au Conseil d'administration d'un ordre professionnel et de certaines personnes nommées au comité de révision d'un ordre professionnel

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire — Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Dossier de santé du Québec — Application des Conditions de mise en œuvre de la deuxième phase du projet expérimental

Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2012-2013 de l'Office des professions du Québec

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et concernant l'assentiment du gouvernement à ce que le Canada exprime son consentement à être lié par cette Convention et par ce Protocole — Règlement d'application

Permis d'exploitation d'usines de transformation du bois (Mod.)

Infrastructures routières à péage exploitées en vertu d'une entente de partenariat public-privé (Mod.)