Partie 2 - Lois et règlements

Qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Détermination des plafonds annuels d'unités d'émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020

Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (Mod.)

Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (Mod.)

Fixation des pensions alimentaires pour enfants (Mod.)