Partie 2 - Lois et règlements

Entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives, Loi édictant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certains articles de la Loi

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Délivrance des permis de courtier ou d'agence (Mod.)

Conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (Mod.)

Fonds d'indemnisation et fixation de la prime d'assurance de responsabilité professionnelle (Mod.)

Dossiers, livres et registres, comptabilité en fidéicommis et inspection des courtiers et des agences (Mod.)

Courtage en services de camionnage en vrac (Mod.)

Uniformisation des règles d'indexation des tarifs perçus par la Commission des transports du Québec

Certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires

Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec (Mod.)

Industrie des services automobiles – Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines